Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2009

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Patricia Adam. Un plan social sans précédent touche l'ensemble du secteur de la défense : il est prévu de supprimer 54 000 emplois civils et militaires et d'en externaliser plus de 16 000. Des pans entiers du territoire seront ainsi laissés à l'abandon après la fermeture des bases.
Au lendemain de la venue à Brest de M. le ministre de la défense, un grand quotidien régional titrait : " Le ministre tourne le dos au dialogue social. " C'est en effet la triste réalité. Aux personnels civils et militaires, aux salariés des industries de défense qui s'inquiètent pour leur avenir, vous avez répondu que tout allait très bien et qu'ils devraient cesser de se plaindre car la situation est pire ailleurs. Ces propos furent, bien sûr, mal accueillis par les salariés et leurs familles.
La représentation nationale n'est guère mieux traitée. Quand, à l'occasion de la discussion sur la loi de programmation militaire que nous voterons tout à l'heure, nous vous interrogeons sur la politique industrielle de la défense et, en particulier, sur l'industrie navale, vous répondez que " DCN sera le pivot de la construction de l'industrie européenne navale de la défense ". Quelle est donc cette stratégie ? Vous avez confié à Dassault les rênes de Thalès mais depuis six mois il est impossible de savoir quelle politique y sera menée. Dassault n'aurait-il pas tout simplement l'intention de dépecer DCNS ? De conserver la partie système d'armes pour abandonner les chantiers navals et les transférer à Saint-Nazaire ? Pas de réponse.
Quelle stratégie de coopération pour DCNS ? Quelle programme européen ? Quid de la stratégie internationale ? Si l'on cerne bien l'intérêt patrimonial de Dassault, il n'en va pas de même pour celui de l'État.
Nous attendons des réponses précises mais, en l'absence de M. le ministre de la défense, peut-être le Premier ministre saurait-il le mieux nous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Votre question, madame la députée, s'inscrit dans le cadre ambitieux du vote solennel de la loi de programmation militaire : 186 milliards d'euros seront consacrés à la mission " Défense ", dont 102 milliards pour l'équipement. Ces investissements, ces enjeux industriels, ces enjeux d'exportation sont d'abord au service de nos forces, de nos soldats, qui défendent aujourd'hui nos couleurs dans des opérations extérieurs aux côtés de nos alliés.
Le ministre de la défense mène en ce moment des entretiens bilatéraux. Nous avons en effet, dans le domaine de l'industrie de défense et notamment de la construction navale, un certain nombre de marchés, de " prospects ", pour les frégates ou les sous-marins à propulsion classique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avant de vous inquiéter pour DCNS, sachez qu'il existe des potentialités !
Par ailleurs, le cadre de cette loi nous permet d'être davantage présents au niveau européen sur des appels d'offres et des marchés, et de nous inscrire dans une stratégie européenne de la défense gagnante pour l'ensemble de nos entreprises.
Enfin, bien entendu, il n'est pas question de privatiser DCNS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)