Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2009

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN IRAN

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bianco, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier ministre, comme cela a déjà été souligné, la campagne électorale en Iran, qui a été observée avec attention par le monde entier et à l'occasion de laquelle, ce qui est sans précédent, de vrais débats ont eu lieu à la télévision, a révélé une vraie mobilisation des citoyens et une vraie dynamique de la société iranienne.
Malheureusement, jour après jour, heure après heure, les informations se multiplient quant à l'existence de graves irrégularités systématiquement organisées, lesquelles enlèvent toute légitimité au candidat proclamé vainqueur : pressions physiques sur les électeurs, absence de bulletins de vote, fermeture de certains bureaux de vote, empêchements faits aux jeunes de voter, remplacement par des miliciens islamiques des fonctionnaires chargés de collecter les résultats.
Le régime traverse peut-être la plus grave crise de son histoire.
Dans cette situation, que devons nous faire ?
Monsieur le Premier ministre, je peux comprendre une hésitation initiale, fondée sur la difficulté d'imaginer une fraude aussi énorme et dictée, surtout, par le souci de ne pas donner de prétexte aux autorités iraniennes pour refuser la main tendue par le président Obama.
Toutefois, la prudence diplomatique est-elle encore de mise ? Peut-on se contenter de se déclarer " profondément préoccupé ", d'invoquer la vigilance et de demander que " toute la lumière soit faite sur les résultats de la présidentielle " ?
Si la France doit évidemment exiger l'arrêt des violences, le rétablissement de la liberté de la presse, iranienne et internationale, et la liberté d'accès à Internet, devant ce qui apparaît comme un coup d'État électoral, ne doit-elle pas aller plus loin et proclamer haut et fort qu'aucun dialogue ne sera possible avec l'Iran tant que ne sera pas établie la vérité du résultat de l'élection présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, l'élection présidentielle en Iran a révélé de la part du peuple iranien une vraie volonté de participation démocratique et un vrai élan d'expression publique : 85 % des électeurs iraniens ont participé au scrutin de la semaine dernière.
M. Jean-Paul Lecoq. Cela fait rêver !
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. C'est la raison pour laquelle nous avons accueilli, une fois encore, avec la plus extrême vigilance et une très grande préoccupation les lendemains de cette élection puisque, en l'absence de perspective politique, nous assistons, sur fond de libertés publiques bafouées, à un déferlement de violences, à des arrestations ainsi qu'à la surveillance des journalistes, voire à la condamnation de certains d'entre eux.
L'Union européenne s'apprêtait hier, au conseil " Affaires générales et relations extérieures " de Luxembourg, à demander des explications tout en exprimant sa préoccupation quant au déroulement de l'élection. À la demande de la France, l'Union européenne est allée plus loin en réclamant une enquête approfondie sur la validité du scrutin.
Nous attendons désormais des autorités iraniennes qu'elles répondent à cette exigence d'enquête. C'est leur responsabilité première.
M. Patrick Lemasle. Et si elles ne répondent pas ?
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. Notre partenaire américain a adopté la même attitude tout en rappelant sa volonté d'établir un dialogue ouvert avec Téhéran.
Nous sommes pleinement conscients que, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'Iran se trouve à un tournant important de son histoire.
M. Patrick Lemasle. C'est bien du Sarko : seulement de la gesticulation !
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État. Nous mesurons aussi que l'enjeu ne se limite pas à la situation à Téhéran même ou dans le reste de l'Iran, mais concerne également la stabilité du Moyen-Orient dans son ensemble.
Nous continuerons donc à faire entendre notre voix, qui est celle du respect des libertés publiques et de la volonté démocratique, en étroite concertation avec nos partenaires européens et internationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)