Question de : Mme Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2009

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à Marie-Anne Montchamp, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Anne Montchamp. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les comptes sociaux vont probablement révéler pour 2009 un déficit du régime général de 20 milliards d'euros. C'est une conséquence lourde de la crise que nous traversons. Aussi avez-vous eu bien raison, lors de votre présentation des comptes publics, de souligner la différence entre déficit structurel et déficit de crise. Cette distinction s'applique à la situation de nos comptes sociaux puisque, en marge de leur déficit structurel - même si les dépenses sont tenues -, se développe un déficit de crise d'une ampleur quasi équivalente.
M. Patrick Lemasle. Même sans cela, le déficit serait tout de même de 10 milliards d'euros !
Mme Marie-Anne Montchamp. Ces deux déficits cumulés par leur effet de base pèseront sur les comptes pour 2010.
Cette situation, Arnaud Robinet vient de le souligner, invite à la réforme ; mais, à court terme, c'est la gestion financière qui permettra de passer le cap et de trouver la trésorerie nécessaire au régime général. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire quelles mesures vous comptez prendre en ce domaine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Comme vous l'avez rappelé, madame Montchamp, avec Roselyne Bachelot et Nadine Morano, qui représentait Brice Hortefeux, nous avons récemment présenté les comptes de la sécurité sociale, lesquels font apparaître un doublement du déficit. Il faut assumer un tel résultat en temps de crise.
Nous avons démontré que le passage du déficit de 10 à 20 milliards d'euros est exclusivement dû à la chute des recettes, la masse salariale devant diminuer de 1,25 % alors qu'une hausse de 2,75 % était prévue.
M. Patrick Lemasle. Il y aurait eu un déficit quand même !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nos hypothèses étaient déjà prudentes, mais l'impact de la crise sur la masse salariale s'est amplifié ces derniers mois. Dix milliards d'euros de recettes en moins augmentent d'autant le déficit. Nous acceptons dès lors de faire jouer les stabilisateurs automatiques, c'est-à-dire de consacrer plus d'argent à la défense sociale des Français.
En revanche, il est important de souligner que jamais, depuis 1997, nous n'avons autant maîtrisé les dépenses de l'assurance maladie. Roselyne Bachelot et moi-même sommes résolus à respecter l'ONDAM voté par l'Assemblée, ce qui représente un effort très important.
M. François Hollande. Bravo, c'est historique !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Enfin, madame la députée, je vous sais très vigilante en ce qui concerne la dette sociale. Nous veillerons à ce qu'elle reste gérée par la sécurité sociale et ne soit pas intégrée à la dette de l'État ni ne tombe dans le giron de la CADES, ce qui nécessiterait une augmentation de la CRDS : tel n'est pas l'objectif de l'État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. François Hollande. Comment ferez-vous pour l'éviter ?