Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2009

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marylise Lebranchu. Ma question pourrait s'adresser aussi bien au Premier ministre, à la ministre de la santé, au ministre du budget ou au ministre du travail.
Monsieur Hortefeux, vous disiez tout à l'heure, à propos des retraites, que vous alliez vous occuper des dépenses et non des recettes. Le ministre du budget vient de tenir exactement le même langage.
Certes, le déficit de la sécurité sociale n'est pas énorme par rapport aux 360 milliards d'euros de dépenses, mais il reste bien trop important et nous convenons tous qu'il faut s'y attaquer. Mais faut-il lutter contre l'aggravation de ce déficit en culpabilisant les malades, comme vous le faites depuis longtemps, en établissant des franchises, en diminuant les indemnités journalières ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous jetez constamment la suspicion sur les salariés, qui seraient des fraudeurs.
M. François Vannson. C'est faux !
Mme Marylise Lebranchu. Et vous allez augmenter leurs dépenses de transport puisque vous êtes sur le point de fermer des hôpitaux de proximité.
Au XXIe siècle, le droit à la santé devrait valoir pour tous, mais vous ne parlez que des dépenses. Pour ma part, je fais confiance aux médecins et aux malades, même si je me fie un peu moins à la formation des médecins par les laboratoires pharmaceutiques. N'est-il donc pas temps de parler des recettes ? Un point de cotisation supplémentaire sur les salaires revient à prélever 2 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat. Or vous continuez de privilégier les cotisations sur les salaires au détriment de toute autre source de financement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Allons-nous donc enfin discuter des recettes autant en ce qui concerne la branche maladie que la branche retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, il va de soi qu'un solde est composé de dépenses et de recettes. Seulement, en termes de recettes, à savoir de prélèvements obligatoires, la France est aujourd'hui au taquet. Les prélèvements obligatoires, qui pèsent sur l'ensemble des Français, représentent 43 % de la richesse nationale.
M. Pierre Gosnat. Et le bouclier fiscal ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il ne s'agit pas, encore une fois, d'augmenter les prélèvements obligatoires comme on l'a toujours fait depuis vingt ou trente ans ! Au moindre problème, on augmente les impôts et les cotisations sociales : est-ce là une réponse au fond ?
M. Jean-Paul Lecoq. En tout cas, vous n'avez aucun problème, vous, pour diminuer les impôts des riches !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Non, c'est une façon de masquer les problèmes.
La question est de savoir de quel modèle social nous avons besoin. Nous avons besoin d'un modèle social qui protège les Français tout en contrôlant l'évolution des dépenses. L'ONDAM augmente de 3,3 %, ce qui est déjà beaucoup. On consacre 6 milliards d'euros supplémentaires chaque année à la santé des Français. Roselyne Bachelot vient de réformer l'hôpital. Notre volonté est de garantir des soins de qualité et à juste prix, car le prix, ce sont les Français qui le paient.
Enfin, ceux que nous voulons culpabiliser, chasser, ce sont les fraudeurs.
M. Jean-Paul Lecoq. Et contre les banquiers fraudeurs de DEXIA, par exemple, qu'avez-vous fait ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. La question n'est pas de savoir si l'on peut résorber le déficit de la sécurité sociale uniquement à travers la lutte contre la fraude : bien sûr que non ! Mais notre système social est fondé sur la justice, et qui dit droits dit aussi contrôle de ces droits.
Lorsque, avec Roselyne Bachelot, nous souhaitons mettre un terme à la dérive des arrêts maladie, qui ont augmenté de 7 % ces deux dernières années, il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause le droit des malades à être soignés et à bénéficier d'indemnités journalières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce que nous voulons remettre en cause, c'est la possibilité pour un faux malade de bénéficier de la solidarité nationale. Le Gouvernement se montrera très ferme sur ce point. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)