Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2009

EXPÉRIMENTATIONS POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS D'ONDES PAR LES ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Francis Saint-Léger. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, on estime qu'il y a aujourd'hui en France 58 millions de téléphones portables en service et que près de 80 % des foyers français en possèdent au moins un.
À l'issue de la table ronde " Radiofréquences, santé et environnement " initiée par le M. Premier ministre et à laquelle vous participiez avec vos collègues Roselyne Bachelot et Nathalie Kosciusko-Morizet, vous avez décidé de lancer une expérimentation sur l'abaissement des seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques dues aux antennes relais de téléphonie mobile.
Si cette expérimentation répond à une inquiétude légitime des riverains d'une antenne-relais de téléphonie mobile, il ne faudrait pas qu'elle puisse se traduire par une dégradation du signal des antennes, qui aurait pour conséquence une augmentation de la puissance des téléphones mobiles et donc, pour les utilisateurs, une plus forte exposition aux ondes. Une élévation importante de leur niveau d'exposition serait bien évidemment néfaste et irait à l'encontre des objectifs visés. Le remède serait alors pire que le mal.
À votre initiative, un comité opérationnel chargé notamment de désigner les sites expérimentaux vient d'être mis en place. Il me paraît essentiel que celui-ci examine avec attention ce lien entre la puissance d'émission des antennes relais et l'exposition des utilisateurs de téléphones portables.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, préciser à la représentation nationale comment le Gouvernement entend rassurer les Français sur cette question importante de santé publique concernant la potentielle dangerosité des ondes émises globalement par les antennes relais et les téléphones portables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Saint-Léger, vous avez raison, il ne faut absolument pas se tromper de priorité. La priorité, c'est le téléphone portable.
M. Patrick Lemasle. C'est la santé publique !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. En effet, la dernière étude officielle dont nous disposons - celle de l'AFSSET de 2005 - conclut très clairement qu'il existe un doute sur l'impact sanitaire des téléphones portables, notamment pour les enfants. C'est la raison pour laquelle, à l'issue de la table ronde avec Roselyne Bachelot et Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons souhaité que soit appliqué le principe de précaution en ce qui concerne l'usage des téléphones portables par les enfants.
En revanche, s'agissant des antennes, l'étude conclut qu'il n'y a pas d'impact sanitaire connu aujourd'hui. Aussi n'est-il pas question qu'une éventuelle baisse du signal des antennes relais se traduise par une hausse de l'exposition aux ondes émises par les téléphones portables.
La table ronde a conclu à la nécessité de mener des expérimentations, comme vous l'avez rappelé, sur la baisse des émissions des antennes. L'enjeu n'est pas sanitaire, mais social, parce qu'il y a une demande sociale à laquelle les parlementaires sont d'ailleurs très souvent soumis. Cette demande est aussi alimentée par le fait que dix pays ou régions en Europe ont des niveaux d'émission plus faibles. Aussi devons-nous absolument mieux savoir ce qu'il est technologiquement possible de faire.
Le comité opérationnel d'expérimentation sera mis en place avant la fin du mois de juin. Il sera d'abord chargé de concevoir des modèles pour déterminer le champ des expérimentations, puis de les mener à bien.
J'ai souhaité que mon ministère finance ces expérimentations à hauteur d'un million d'euros pour que l'on soit vraiment sûr des résultats. Dès lors, nous y verrons plus clair sur les mesures à prendre. En outre, nous attendons, pour le mois de septembre, le résultat d'une nouvelle étude de l'AFSSET.
Je pense qu'il faudra également étudier le problème au niveau européen, car la différence des réglementations alimente aussi ce débat.