Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2009

MINI-SOMMET SOCIAL À GENÈVE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Nicole Ameline. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Monsieur le ministre, en plaçant sur le même plan les normes sociales, environnementales et commerciales, le Président de la République a marqué avec force devant l'OIT, lundi dernier, les contours d'une gouvernance mondiale beaucoup plus axée sur le respect de la planète et sur le respect du travail décent. C'est une réponse claire et forte aux deux milliards d'êtres humains qui travaillent, aujourd'hui, dans le monde sans contrat, sans garantie sociale, sans protection, dans une précarité accentuée par la crise. C'est une réponse à la lutte contre le travail forcé, contre le travail des enfants. C'est une réponse à la lutte contre le dumping social.
Les propositions avancées ont été très fortes et concernent la mise en place d'une clause de conditionnalité sociale dans l'aide publique au développement. Elles concernent aussi la meilleure association de l'OIT à la gouvernance mondiale et elles permettent effectivement d'envisager une plus grande valorisation du travail décent.
Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous apportiez à la représentation nationale un certain nombre de précisions sur les objectifs et, surtout, sur les enjeux que représente cette prise de position très forte de la France annoncée aux chefs de gouvernement et aux partenaires sociaux au moment où l'OIT présente un pacte mondial pour l'emploi, condition d'une mondialisation plus juste, plus équitable et plus respectueuse de l'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Madame Ameline, vous m'interrogez sur l'intervention du Président de la République lors de la quatre-vingt-dix-huitième session de l'Organisation internationale du travail qui s'est déroulée voici quarante-huit heures à Genève.
La venue du Président de la République, pour la première fois depuis treize ans, témoigne concrètement de l'importance que la France entend plus que jamais accorder à l'une des plus anciennes organisations internationales, qui joue un rôle majeur depuis la fin de la Première Guerre mondiale.
M. Jean-Pierre Soisson et M. Jean Leonetti. Très bien !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. À cette tribune, le Président de la République a exprimé sa vision d'un nouvel ordre social et environnemental au niveau mondial et il l'a fait autour de trois axes principaux.
Premier axe : l'urgence à agir pour que la régulation mondiale ne soit pas simplement économique et financière. Le Président a demandé une régulation sociale et environnementale pour s'attaquer effectivement, comme vous l'avez souligné, à la misère, au travail forcé, aux conditions de travail dégradantes que subissent tant de femmes et d'hommes dans le monde et pour lutter simultanément contre le dumping qui pénalise les populations des pays développés.
Deuxième axe : c'est une transformation de la gouvernance des institutions internationales. Il a insisté parce que c'est essentiel pour assurer l'application de ces règles sociales et environnementales par toutes les organisations internationales et il a, vous le savez, particulièrement mis l'accent sur l'Organisation mondiale du commerce.
Troisième axe : il s'agit du respect par les pays pauvres d'un certain nombre d'exigences et de règles sociales. Naturellement, en contrepartie du respect de ces normes, le Président appelle les pays développés à améliorer l'aide au développement des pays les plus pauvres.
Vous les savez, ce discours a été unanimement salué par une ovation debout et par les partenaires sociaux. Forte de ce soutien, la France portera ces idées au sommet du G8 qui se tiendra dans quelques semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)