Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2009

MORALISATION DES PRATIQUES COMMERCIALES
DANS LE SECTEUR AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel.
La crise particulièrement grave subie par les éleveurs laitiers a démontré une nouvelle fois à quel point les exploitants agricoles sont en situation de faiblesse pour négocier les prix de leur production. L'écart est grandissant entre le prix payé au producteur, toujours à la baisse, et les marges dégagées par les réseaux de distribution, toujours à la hausse, le tout au détriment des consommateurs.
Pour les producteurs, qui sont contraints de travailler à perte, alors qu'un grand nombre d'entre eux sont de surcroît lourdement endettés, le rapport de force avec les transformateurs et les distributeurs est défavorable.
Le groupe du Nouveau Centre s'est réjoui des premières mesures prises par le Gouvernement, mais nous craignons qu'elles ne soient insuffisantes.
M. Jean Glavany. Litote !
M. François Rochebloine. Nous avons tous conscience de la gravité de la situation, de l'ampleur du désespoir des producteurs et de leur incompréhension légitime devant l'évolution des prix. Si nous n'y prenons garde, ce sont toutes les filières agricoles qui seront menacées demain de la même manière (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), au risque de remettre en cause la stabilité alimentaire de notre pays.
L'État a donc le devoir de créer les conditions d'un réel rééquilibrage des marges en faveur de la production. Le travail doit être rémunéré à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Pour cela, il nous faut retrouver de la transparence, obtenir que la loi soit respectée et les pratiques commerciales abusives sanctionnées, de manière à éviter les dérives inadmissibles que nous connaissons aujourd'hui.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures complémentaires entendez-vous prendre pour véritablement moraliser les relations commerciales dans le domaine agroalimentaire avant qu'il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. C'est un sujet que vous connaissez bien, monsieur le député, et qui nous interpelle, le partage de la valeur entre l'ensemble des acteurs de la filière, du producteur au consommateur.
La question, vous l'avez dit très justement, c'est la rémunération à un juste prix de l'ensemble des acteurs. Les producteurs ont besoin de vendre leurs produits pour vivre du fruit de leur travail. Nous avons besoin d'une industrie agroalimentaire de transformation compétitive et performante parce qu'elle crée de l'emploi sur nos territoires, et d'une distribution qui vende au meilleur prix pour les consommateurs. Le partage de la valeur entre tous les acteurs constitue donc le coeur de ce débat.
La crise du lait que nous connaissons a entraîné un durcissement de ces relations. Avec Christine Lagarde et Michel Barnier, nous avons reçu l'ensemble des acteurs de la filière samedi et, ce matin avec Michel Barnier, nous avons réuni producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs.
M. Jean-Michel Ferrand. Quel est le résultat ?
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Nous nous sommes engagés dans plusieurs directions.
Nous allons d'abord changer de braquet sur l'observatoire des prix et des marges. Nous mettrons plus de moyens et recourrons à une expertise indépendante et contradictoire pour faire la transparence sur les prix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Nous allons ensuite, avec l'appui du Parlement et de votre commission des affaires économiques, et, notamment, de Patrick Ollier et de Jean-Paul Charié, faire une évaluation de la LME qui permette d'améliorer les choses si nécessaire.
M. Jean-Paul Lecoq. C'est un aveu !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Nous allons également mettre en place un guide des bonnes pratiques des relations entre les PME et les distributeurs. Certaines PME fonctionnent bien avec des distributeurs, il faut diffuser ces pratiques.
Nous avons donc vraiment décidé de mettre le paquet, de réunir l'ensemble de la filière pour sortir de cette crise dans la distribution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)