Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2009

PRIX DU LAIT

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jérôme Cahuzac. Ma question, à laquelle j'associe M. Michel Ménard, s'adresse à Mme Lagarde.
Aujourd'hui, madame la ministre, il n'y a plus de régulation pour le lait et pour les prix et, demain, il n'y en aura plus pour les volumes.
C'est l'Union européenne sous présidence française, c'est-à-dire sous l'autorité du Président Nicolas Sarkozy, qui a décidé de supprimer à terme toute régulation des volumes par la suppression programmée des quotas laitiers qu'un gouvernement de gauche avait instaurés en 1984. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. Menteur !
M. Jérôme Cahuzac. Et c'est le ministère de l'économie et des finances qui, sous votre autorité, a décidé de supprimer toute régulation des prix alors même que cette régulation donnait satisfaction à tous les acteurs de la filière sans que les consommateurs en aient jamais pâti.
Rien dans les dispositions communautaires ou nationales ne vous obligeait à déréguler le système des prix du lait. Au contraire, tout existe pour permettre une telle régulation.
M. Hortefeux vient de rappeler les propos présidentiels en matière de régulation économique. Pourquoi prônez-vous, avec d'autres, la régulation économique dans toutes les instances nationales et internationales et faites-vous le contraire pour le prix du lait ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Nous devinons naturellement que, par ce biais, vous espérez une baisse des prix à la consommation, c'est-à-dire que vous décidez qu'il y aura une baisse des prix à la production. Depuis presque deux ans, vous prônez la revalorisation du revenu par la revalorisation du travail. Pourquoi, dans ces conditions, faites-vous une exception pour les producteurs de lait qui, après beaucoup et avant d'autres encore plus nombreux, seront obligés de travailler beaucoup plus pour gagner nettement moins ?
Enfin, puisque l'on s'aperçoit que la loi de modernisation de l'économie met à mal les producteurs au grand profit de la grande distribution, quand reviendrez-vous sur ces dispositions extrêmement néfastes contre lesquelles nous vous avions mise en garde sans être écoutés ni par vous ni par la majorité UMP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Cahuzac, je ne peux pas vous laisser dire n'importe quoi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Prétendre qu'il n'y a plus de régulation dans le domaine du lait, c'est soit un mensonge, soit une méconnaissance notoire de ce marché, soit les deux.
Vous savez très bien qu'il y a encore des systèmes de régulation au niveau européen et je vais vous prendre à votre propre jeu. Vous semblez dénoncer un double discours du Gouvernement, mais le double discours, c'est celui du parti socialiste, qui défend le maintien d'une régulation et dont les candidats aux européennes défendent la suppression de la régulation à l'exportation au niveau européen. (Applaudissements et " Hou ! " sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Cela n'a rien à voir ! C'est de la malhonnêteté intellectuelle ! C'est honteux !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le Gouvernement, vous le savez très bien, défend le maintien d'un système régulé dans le cadre de la révision prévue au niveau européen et Michel Barnier a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet.
La loi de modernisation de l'économie est entrée en application le 1er mars dernier. Les accords entre la grande distribution et les industriels ont été signés le 1er mars dernier.
M. Marcel Rogemont. Les consommateurs n'ont rien vu, comme d'habitude !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Votre commission des affaires économiques a prévu d'évaluer cette loi. Faisons cette évaluation et, comme le dit le président Ollier, faisons surtout respecter la loi. C'est dans cet esprit qu'avec Christine Lagarde et Michel Barnier, nous allons mettre en place dès demain des brigades de contrôle de la DGCCRF...
M. Jean Glavany. Police des prix !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. ...pour que les mesures adoptées par le Parlement deviennent des réalités. Mais, de grâce, cessez la caricature et le mensonge sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)