Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2009

SMIC

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Monsieur le Premier ministre, le 1er juillet prochain interviendra la revalorisation du SMIC. Vous avez d'ores et déjà annoncé que le Gouvernement ne donnerait pas de " coup de pouce " au-delà de l'augmentation légale, au motif que le salaire minimum ne concerne que 13 % des salariés. Or, monsieur le Premier ministre, 13 % des salariés, cela représente 3,4 millions de personnes, soit autant de citoyens qui supportent de plein fouet les conséquences de la crise.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Guy Delcourt. Ce sont 3,4 millions de Français à qui vous avez fait miroiter, avec le slogan " Travailler plus pour gagner plus ", les fameuses heures supplémentaires, lesquelles sont déjà caduques.
Comme nous défendons, à l'instar des syndicats et des autres partis de gauche, une hausse du salaire minimum, vous nous accusez de ne défendre que le pouvoir d'achat d'une partie des salariés. Je comprends votre logique. Il est vrai que votre gouvernement soutient, lui, avec le bouclier fiscal, 14 000 foyers aisés, voire très aisés, sur les 35 millions de foyers français. Je profite d'ailleurs de cette intervention, monsieur le Premier ministre, pour vous demander de dresser, devant la représentation nationale, un bilan détaillé de la gestion des 360 milliards d'euros mis à la disposition des banques et des 6 milliards destinés aux constructeurs automobiles. Au regard de la santé économique des sous-traitants de ces derniers et du sort des chômeurs, expédiés sans ménagements vers la misère et la pauvreté, ce serait bien utile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous proposons une revalorisation du SMIC à la hauteur de ce qu'exige la crise, mesure non seulement utile au plan économique, mais aussi socialement indispensable.
À cet égard, ne demandez pas aux députés socialistes, ni, d'une manière plus générale, à la gauche, de s'excuser de prendre d'abord la défense des citoyens oubliés de la politique du Gouvernement, et notamment des 7,9 millions d'entre eux qui vivent sous le seuil de pauvreté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Je vous confirme, monsieur Delcourt, que la revalorisation annuelle du SMIC interviendra dans quinze jours.
M. Jean Glavany. C'est la loi !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Cela signifie une chose simple : le Gouvernement...
M. Jean Glavany. Applique la loi !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. ...fera évoluer le SMIC de façon à maintenir le pouvoir d'achat de ceux qui le perçoivent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jérôme Cahuzac et M. Jean Glavany. C'est la loi !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. S'agissant du " coup de pouce ", puisque vous connaissez la loi, vous savez que, aux termes du code du travail, je dois réserver ma réponse à la commission de la négociation collective, ce que je ferai le 22 juin prochain. Cela vous fait peut-être sourire, monsieur Glavany, mais c'est la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Un petit rappel historique vous fera sans doute sourire, lui aussi : interrogez donc M. Fabius ou M. Jospin, et souvenez-vous de M. Bérégovoy ; vous verrez qu'aucun des gouvernements auxquels ils ont appartenu n'a procédé à des " coups de pouce " automatiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Enfin, sur le plan économique, la loi prévoit qu'un groupe d'experts issus de tous les horizons doit se réunir.
M. Jean Glavany. Ne vous retranchez pas derrière les experts : assumez vos responsabilités, monsieur le ministre !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Ce groupe, au sein duquel siègent certains de vos amis, a conclu que " les hausses soutenues du SMIC " avaient " surtout pour effet d'évincer de l'emploi les travailleurs les plus fragiles, à commencer par les jeunes, les parents isolés (qui sont souvent des femmes) et les personnes sans qualification ".
Je vous le dis avec le plus grand sérieux, monsieur Glavany, et sans sourire : le Gouvernement n'a pas l'intention de prendre une mesure qui, en réalité, nuirait beaucoup aux plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Frédéric Cuvillier. C'est une honte !