Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2007

ALLOCATIONS FAMILIALES

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre, et j'espère que cette fois, puisqu'au fond vous êtes le chef du Gouvernement, ...
M. Bernard Roman. Si peu !
M. Hervé Féron. ...vous accepterez de répondre, comme il est de tradition.
M. Richard Mallié. Pour qui vous prenez-vous ?
M. Marcel Rogemont. C'est ça la rupture : le Premier ministre ne répond plus à l'Assemblée !
M. Hervé Féron. Je veux tout d'abord déplorer ici la trop faible revalorisation des allocations familiales, puisqu'il est prévu de les augmenter de 1 % en 2008, soit, pour une famille de deux enfants, un euro supplémentaire par mois : une aumône.
Mais ce que les Français doivent surtout savoir, c'est que votre projet de majorer les allocations familiales pour les enfants de quatorze ans vous permet de supprimer de manière subreptice les majorations auxquelles ouvraient droit jusque-là les enfants atteignant l'âge de onze ans et l'âge de seize ans.
Ces atteintes au pouvoir d'achat des familles passent quasiment inaperçues parce que vous réformez à la sauvette. Il faut que les Françaises et les Français le sachent : cette décision aura pour conséquence de faire baisser dès 2008 les allocations familiales de quatre-vingt millions d'euros par an. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Chaque famille perdra ainsi 360 euros sur l'ensemble du parcours de l'enfant. Voilà la réalité de cette nouvelle disposition.
C'est un nouveau coup dur pour le pouvoir d'achat des familles, déjà durement touchées par la hausse des loyers, des prix des produits de première nécessité, du carburant, du fioul domestique, de l'énergie - chauffage et électricité. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et vous savez qu'elles le seront encore plus par votre nouvel impôt sur la maladie, que vous appelez " franchise médicale ".
Ma question, monsieur le Premier ministre, appelle une réponse claire : comptez-vous maintenir cette revalorisation beaucoup trop faible des allocations familiales pour 2008 ? Comptez-vous surtout revenir sur cette décision scandaleuse de réduire de 80 millions d'euros les allocations familiales dès le 1er janvier prochain ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Dois-je rappeler, monsieur le député, qu'en tant que rapporteur pour la branche famille du projet de loi de financement de sécurité sociale, vous devez normalement dire la vérité, et toute la vérité, sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et la vérité, c'est que la majoration unique des allocations familiales ne changera rien pour les familles qui touchent aujourd'hui cette allocation à partir des onze ans de leur enfant. Vous le savez, et le devoir de vérité vous imposait de le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette majoration unique permettra aux familles de toucher dès les quatorze ans de l'enfant ce qu'elles ne touchaient auparavant qu'une fois qu'il atteignait l'âge de seize ans. C'est une avancée sociale : voilà la vérité que vous auriez pu dire également. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous évoquez aussi la revalorisation des allocations familiales. Je m'interroge sur le degré d'information du parti socialiste quand je vous vois oublier ainsi que nous devons ce système de revalorisation à Ségolène Royal, qui l'a décidé à l'époque où elle était ministre de la famille. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est minable !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. C'est elle en effet qui est à l'origine de l'article L. 551-1, qui indexe cette revalorisation au taux de l'inflation. Vous n'avez pas dit non plus que cette revalorisation a été l'an dernier bien supérieure à l'inflation.
Vous avez oublié aussi de dire que nous mettons en oeuvre dès cette année la modulation de l'allocation de rentrée scolaire demandée par les associations familiales. Vous avez oublié de dire que l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée sera augmentée pour les familles modestes, afin qu'elles n'y perdent pas. Tout cela, vous auriez dû le dire.
Quand nous débattions de tous ces sujets lors de l'examen du PLFSS, vous n'en avez rien dit, alors que vous étiez rapporteur de la branche famille : votre réveil est trop tardif pour être sincère. (Très vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)