Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2007

COMMUNAUTÉ AÉROPORTUAIRE
PARIS-CHARLES DE GAULLE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la loi de février 2004 portant création des communautés aéroportuaires prévoit dans son article 3 que " la communauté aéroportuaire est créée par le représentant de l'État dans la région, sur proposition du conseil régional ". Le même article précise qu'" en l'absence de proposition du conseil régional, le représentant de l'État dans la région peut, à l'expiration d'un délai de six mois après notification au conseil régional, créer la communauté aéroportuaire ".
L'article 6 de la loi avait expressément envisagé la création d'une telle communauté aéoportuaire pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly. Or, à ce jour, la communauté aéroportuaire Paris-Charles-de-Gaulle n'a pas encore vu le jour. Cette situation n'est pas sans conséquences pour les communes proches de l'aéroport.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande si vous comptez inviter prochainement M. le préfet de la région d'Île-de-France à créer la communauté aéroportuaire Paris-Charles-de-Gaulle.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Il est en effet dommage, monsieur le député, que ces communautés - une bonne idée du sénateur Le Grand - n'aient pas été créées.
Les dix grandes plates-formes aéroportuaires françaises, qui génèrent naturellement beaucoup d'emplois et de richesses, sont aussi génératrices de nuisances. En compensation, ces communautés devaient, en favorisant le dialogue avec les associations, permettre aux communes situées à proximité des aéroports de tirer partie des retombées positives de ces équipements. Mais, pour toute une série de raisons, ces communautés n'ont pas été mises en place, pas même autour des deux grands aéroports de la région parisienne que sont Orly et Paris-Charles-de- Gaulle.
Le Grenelle de l'environnement et ses suites nous permettront de réfléchir à l'installation de telles communautés sur l'ensemble du territoire, et tout particulièrement à Paris-Charles-de-Gaulle. En effet, le Président de la République a demandé, à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle aérogare de Roissy au printemps dernier, que soit mise en oeuvre une charte du développement durable autour des grands aéroports parisiens, et des travaux sont actuellement menés par le président du Conseil économique et social. Je prends l'engagement devant vous que nous allons relancer dans ce cadre l'idée de ces communautés, afin qu'elles trouvent sur le terrain une application concrète.
Un grand aéroport, c'est beaucoup d'emplois, mais c'est aussi quelques nuisances : il est donc normal que les communes qui en souffrent aient aussi leur part des retombées économiques positives, et cela suppose qu'il y ait dialogue. C'est ce dialogue que permettront les communautés aéroportuaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)