Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues du Nouveau Centre, notamment M. Olivier Jardé, s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Elle concerne l'annonce, faite par le Président de la République le 5 février dernier, de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010.
Les députés du groupe Nouveau Centre partagent bien entendu la volonté du Président de la République de renforcer la compétitivité de nos entreprises, surtout en période de crise. Cependant, l'absence d'informations concrètes depuis cette annonce, notamment sur les compensations éventuelles du manque à gagner pour les collectivités territoriales, soulève beaucoup d'inquiétudes, d'interrogations et, par voie de conséquence, de rumeurs chez les élus locaux.
La taxe professionnelle représente une grande partie des ressources budgétaires locales, autour de 44% je crois. Certaines intercommunalités, comme celle que je préside, ont opté pour le régime de la taxe professionnelle unique, elles sont donc, de façon quasi intégrale, dépendantes de cette taxe.
Certaines d'entre-elles, qui se lancent actuellement dans de gros projets de créations de zones d'entreprises, n'ont comme perspectives de recettes, face aux lourdes dépenses d'aménagement, que la vente des parcelles et cette fameuse taxe professionnelle.
Il est donc urgent que des précisions soient apportées sur le calendrier de cette réforme - si toutefois elle est maintenue -, sur les concertations en cours avec les organisations d'élus et sur les solutions de compensation envisagées. Dans quelques semaines, de nombreux élus locaux vont commencer à esquisser leur budget pour 2010. Il est urgent de lever certaines inquiétudes sur le sujet.
Je remercie le Gouvernement de bien vouloir éclairer sur ce point la représentation nationale et, à travers elle, tous les élus locaux de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements a été faite par le Président de la République le 5 février dernier. Cette décision est avant tout une affaire de compétitivité pour nos entreprises.
Sur tous les bancs de cette assemblée, mais également ailleurs, cette taxe professionnelle était critiquée. Je vous rappelle les propos de M. Mitterrand - je veux parler de François Mitterrand, l'ancien Président de la République, (Rires et exclamations.) - qui avait ainsi dénoncé la taxe professionnelle comme une " taxe imbécile ".
M. Albert Facon. François, revient !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Il faut redonner de la compétitivité à nos entreprises. Sinon, celles-ci iront ailleurs. Or cette taxe professionnelle, qui n'est pratiquée qu'en France, pèse sur cette compétitivité.
Se pose également - vous avez eu raison de le souligner - la question de la compensation, pour les finances locales, de cette perte de recettes. Je rappelle que les recettes générées par la taxe professionnelle sont de l'ordre de 28 milliards d'euros pour les collectivités locales.
L'annonce a été faite de la compensation, à l'euro près, de ces pertes de recettes liées à la suppression de la taxe professionnelle. Comment allons-nous procéder ?
D'abord dans la concertation la plus grande : Christine Lagarde, Éric Woerth et le ministre de l'intérieur ont entamé des concertations avec les organisations des collectivités territoriales et avec les représentants des entreprises. Je crois que cette méthode est la bonne. La concertation permettra d'aboutir à des propositions lors du prochain projet de loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)