Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2007

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Glavany. Avant de poser ma question, je voudrais déplorer, monsieur Bertrand, le grand numéro de donneur de leçons censé tenir lieu de réponse à notre collègue Féron. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous en prie.
M. le président. Monsieur Deflesselles, voulez-vous vous taire s'il vous plaît !
M. Jean Glavany. Le récent rapport de l'IGAS, qui fait du dossier médical personnel, que vous avez mis en place, un modèle d'insincérité contraire à toutes les règles du service public, aurait pourtant dû vous inciter à un peu de modestie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger moi aussi sur le pouvoir d'achat, puisque c'est la principale préoccupation des Français, frappés par toute une série de hausses : hausse des loyers, des prix des produits alimentaires - je pense en particulier aux pâtes - ou des transports à travers la hausse du prix de l'essence.
Je voudrais m'arrêter sur ce dernier problème. Il semble que vous ayez trouvé une solution pour les pêcheurs, et je m'en réjouis pour eux. Mais quid de tous les autres ? Car c'est le pouvoir d'achat de tous les Français qui est atteint de plein fouet par la hausse du prix du pétrole.
M. Woerth disait hier sur les ondes qu'il n'y avait rien à faire. Nous avons pourtant, nous, députés socialistes, deux propositions concrètes à vous faire. (" Oh non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La première est d'instituer une nouvelle recette pour l'État par la taxation des surprofits des compagnies pétrolières. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Notre deuxième proposition est d'allouer cette ressource supplémentaire à la réalisation du chèque transport.
Je ne passerai pas plus d'une minute sur chacun de ces points.
Vous nous dites qu'il n'est pas possible de surtaxer les surprofits : nous l'avons pourtant fait en 2000, à l'initiative d'Henri Emmanuelli ici présent, et ça a très bien marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ça n'a pas empêché Total de continuer à investir, et cette société a même pu distribuer des dividendes largement supérieurs à la moyenne.
M. le président. Il va falloir conclure.
M. Jean Glavany. Je conclus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Total affichant aujourd'hui des profits considérables, vous avez là une possibilité d'agir concrète.
Les moyens ainsi récoltés vous permettraient de mettre en oeuvre le chèque transport, disposition que vous avez votée l'an dernier, mesdames et messieurs de la majorité.
M. le président. Monsieur Glavany, il faut conclure.
M. Jean Glavany. Cette disposition, jusqu'ici complètement inopérante parce que facultative, nous vous proposons de la rendre obligatoire grâce à cette recette, au bénéfice du pouvoir d'achat de tous les Français.
Voilà deux propositions, monsieur le Premier ministre : je vous demande d'y répondre concrètement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À quoi sert le Premier ministre ?
M. le président. Je vous en prie.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Décidément, monsieur le député Glavany, face aux problèmes des Français, vous ne savez que proposer des taxes supplémentaires. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je vous dis, moi, que ce n'est pas comme cela qu'on va distribuer du pouvoir d'achat aux Français ! (" Et les franchises ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) On va rendre du pouvoir d'achat aux Français...
Mme Annick Lepetit. En leur imposant des franchises ?
M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. ...en exonérant les salariés qui font des heures supplémentaires d'impôt sur le revenu et de charges sociales ( Très vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ou encore en restaurant la concurrence - cela aussi rend du pouvoir d'achat aux Français (Les députés groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se lèvent et quittent l'hémicycle) -, ou surtout en allant chercher le point de croissance supplémentaire que vous nous avez fait perdre en nous imposant le carcan des trente-cinq heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)