Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

PROPOSITION DE LOI CONTRE LES BANDES

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, permettez-moi d'abord de vous adresser nos plus sincères félicitations pour votre nomination à ce ministère ô combien important pour les libertés publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Au premier rang de ces libertés figure la sécurité. Hier soir, l'Assemblée nationale a commencé à examiner la proposition de loi déposée par Christian Estrosi, qui vise à lutter contre les bandes et à mieux protéger l'école de la République. L'actualité tragique - je pense aux événements de ce week-end au Blanc-Mesnil, avec la mort du jeune Mehdi, ou à ceux plus anciens de Gagny - nous rappellent qu'il est urgent de légiférer. Ils nous invitent aussi à nous mobiliser unanimement pour voter ce texte, comme certains membres de l'opposition ont déjà appelé à le faire.
Oui, il est urgent que notre pays se dote d'une législation pour éradiquer les bandes et éviter de connaître une évolution comparable à celle des États-Unis ou du Canada. Ce texte nous offrira des armes juridiques extrêmement pertinentes, en sanctionnant de trois ans de prison les regroupements de bandes violentes.
Madame la ministre d'État, personne ne peut et ne doit s'approprier un territoire de la République. Quelle politique pénale comptez-vous engager pour combattre ces phénomènes extrêmement préoccupants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, nul ne peut contester la réalité du phénomène des bandes, qui, sans être nouveau, se radicalise. Nous devons adapter nos moyens et nos textes pour être en mesure de mieux protéger nos concitoyens.
La proposition de loi déposée en son temps par Christian Estrosi, dont vous êtes le remarquable rapporteur, tend justement à nous donner les moyens d'agir avant qu'il ne soit trop tard, c'est-à-dire avant que les bandes n'agressent, ne blessent, voire ne tuent quelqu'un. Elle nous permettra d'agir préventivement et d'éviter que certains ne se réfugient dans l'anonymat du groupe pour fuir leurs responsabilités.
Pour autant, il n'est pas question d'instaurer une responsabilité collective. C'est bien la responsabilité individuelle qui est en cause, dès lors que quelqu'un participe à une bande qui va commettre des actes de violence.
Soyez assuré qu'en tant que garde des sceaux, je veillerai avec attention et détermination à la fermeté de l'action publique pour la protection de nos concitoyens. Je m'en entretiendrai d'ailleurs très prochainement avec les procureurs généraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)