Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

SITUATION EN IRAN

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Jacques Urvoas. Vous me permettrez, monsieur le président, de répondre tout d'abord au Premier ministre qui, pour justifier son refus d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, a cité Lionel Jospin. Mais comparaison n'est pas raison puisque Lionel Jospin, lui, était Premier ministre. Il respectait la Constitution. En vertu des articles 20 et 21, il déterminait et conduisait la politique de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette fonction de Premier ministre, le Président de la République l'a enterrée lundi dernier. (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Briand. Quelle attaque minable !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, ma question porte sur la dégradation de la situation en Iran. Vous le savez, la répression contre ceux qui protestent contre les résultats des élections s'accroît chaque jour un peu plus. Nous avons tous été émus par la bravoure des manifestants, en particulier par le courage de ces femmes défendant au péril de leur vie leur vision de la liberté et de la démocratie. Nous sommes tous choqués par la violence inouïe dont font preuve les milices qui répriment les opposants à coups de barres de fer.
Sans que les chiffres ne soient connus, il est probable que le nombre des morts se multiplie. L'intransigeance du régime est telle que les pires hypothèses ne sont malheureusement plus à exclure.
La France, tout en respectant scrupuleusement la souveraineté de la grande nation iranienne, a exprimé sa volonté qu'une enquête impartiale soit menée sur les allégations d'irrégularité du scrutin. Elle a aussi condamné fermement toutes les atteintes aux droits individuels.
Hier, Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix, a appelé les pays de l'Union à rompre toute relation diplomatique avec le régime et à conditionner leur reprise à l'arrêt des violences. Cette option radicale est-elle envisagée ? Si tel n'est pas le cas, comment le Gouvernement compte-t-il démontrer notre attachement au respect des libertés publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, la France a condamné on ne peut plus fermement les brutalités inacceptables que vous avez rappelées. Elle l'a fait dès le premier jour, quand nous avons appris ce qui se passait à Téhéran. Nous répéterons ces condamnations.
Vous m'avez posé deux questions précises.
Comment faire cesser ces violences ? Nous ne pouvons pas exercer seuls de pression opérationnelle , mais nous disposons déjà d'une déclaration et du soutien de tous les pays européens. Le Président des États-Unis a nettement changé de ton. Enfin, un texte se prépare au G8, même si tous ses membres ne sont pas d'accord entre eux, puisque certains pays n'approuvent pas la position de la France.
Allons-nous rompre les relations diplomatiques ? Non, au contraire : nous allons nous servir des liens qui existent encore, si ténus soient-ils, entre nos pays, pour faire pression en faveur de la liberté de manifestation et de parole, pour que les Iraniens puissent respirer un peu plus facilement.
Mais si les expulsions se poursuivent, et si nous devons manifester notre solidarité aux côtés de nos amis britanniques ou des autres Européens, nous le ferons, comme ce fut le cas en 1997. Peut-on faire plus en respectant, bien entendu, le souvenir d'Enda, cette femme que le monde entier a vu mourir, assassinée en pleine manifestation, alors qu'elle était jeune, belle et déterminée ? (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons insister pour que soit maintenu ce mouvement qui a prouvé qu'il représentait en profondeur la société iranienne.