Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

DÉBUT DES SOLDES

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Rémi Delatte. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Les soldes d'été, particulièrement attendues en cette période de crise, ont débuté ce matin. La réforme des soldes, votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en 2008, fixe de nouveaux objectifs : simplifier le système dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants, faire bénéficier le consommateur de soldes et de promotions plus nombreuses tout au long de l'année, enfin, permettre aux commerçants de mettre en place, sans risque juridique, des opérations qui dynamisent leurs ventes et écoulent leurs stocks.
Alors que les soldes dureront jusqu'au 28 juillet, les commerçants affichent dès le premier jour des réductions allant de 30 à 50 %, certains sites Internet vont même bien au-delà.
Eu égard à cette conjoncture difficile pour le commerce en général, les soldes arrivent donc au bon moment. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser en quoi la nouvelle réglementation sur l'organisation des soldes contribue à améliorer à la fois le pouvoir d'achat des Français et la situation de nos commerçants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, cette question sur l'organisation des soldes dans notre pays est très importante. Ce matin, je me suis rendu avec Christine Lagarde dans un grand magasin, à l'ouverture des soldes d'été. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Vuilque. Vous avez fait des affaires ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. J'ai pu constater combien les prix étaient à la baisse : 50 % en moyenne. D'après les indications dont nous disposons, ces soldes d'été devraient connaître un grand succès. Pourquoi ? D'abord parce que les Français apprécient ce coup de pouce au pouvoir d'achat. Ils sont près de 53 % à considérer que les soldes sont une bonne mesure.
Comme vous l'avez rappelé, la loi de modernisation de l'économie a permis un assouplissement en la matière. Il y a à présent deux périodes principales, les soldes d'été et les soldes d'hiver, plus une période de deux semaines laissée à l'appréciation des commerçants, qui peuvent ainsi librement choisir le moment de ces soldes additionnels.
Tout cela permet de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des Français. C'est bienvenu en ces temps de crise.
M. Marcel Rogemont. Faites des soldes toute l'année !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous le savez, la consommation se tient encore bien. Les prévisions de l'INSEE enregistrent une croissance de 0,3 % au cours du deuxième trimestre. Avec le dispositif mis en place, nous améliorons encore le pouvoir d'achat. Nous oeuvrons en faveur à la fois des consommateurs et des commerçants. C'est tout le sens qui est donné à cette mesure d'assouplissement des soldes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)