Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2009

PROCÈS DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues, voilà plusieurs séances que M. Roy fait de remarquables efforts. Je vous demande donc de bien vouloir écouter sa question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Roy. Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, toute nouvelle garde des sceaux.
Samedi dernier, à Dunkerque, et venant de toute la France, les veuves de l'amiante ont une nouvelle fois, comme depuis tant d'années, crié leur colère. Elles ont réclamé justice ! (De très nombreux députés du groupe UMP se lèvent et quittent l'hémicycle. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment accepter en effet que ce drame, qui ne semble pas beaucoup intéresser les députés de l'UMP mais fait dix morts chaque jour en France, puisse rester impuni ? Un drame qui n'est pas un accident. En conscience en effet, en cachant la vérité aux travailleurs, des industriels sans scrupules ont fait respirer de l'amiante, poison mortel, aux futures victimes. Le crime doit être jugé !
Depuis des années - cela est encore plus vrai depuis un an -, le Gouvernement nous ment et met tout en oeuvre pour que le procès pénal de l'amiante ne puisse jamais voir le jour. Le pôle judiciaire s'enlise par manque de moyens, moyens promis ici même l'an dernier par la ministre qui vous a précédée mais qui jamais, jamais ne sont venus. La juge est aujourd'hui désespérée.
Madame la ministre d'État, avec mes collègues Michel Delebarre et Christian Hutin, présents avec moi samedi à Dunkerque, aux côtés des victimes de l'amiante, nous nous tournons vers vous : voulez-vous vraiment un procès pénal de l'amiante ? Si oui, allez-vous doter le pôle judiciaire des moyens indispensables pour aller au bout de l'enquête ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Roy, je l'ai prouvé dans mes précédentes fonctions, je suis particulièrement attachée au droit des victimes, à leur droit à l'écoute, à la vérité et à une juste indemnisation.
M. Maxime Gremetz. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Je sais le drame que représente l'amiante. Soyez donc assuré que je suivrai personnellement et de très près ce dossier. Je suis d'ailleurs prête à vous rencontrer, monsieur Roy, puisque vous présidez le groupe d'étude sur l'amiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)
Il s'agit d'un problème extrêmement complexe, qui exige des études techniques, longues à réaliser. Depuis le début de l'année, nous avons donc renforcé les moyens alloués à ce dossier. Désormais, au sein de la cellule amiante de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, onze enquêteurs assurent à temps plein la gestion des commissions rogatoires et des enquêtes préliminaires, pour les pôles santé de Marseille et de Paris.
Vous le voyez, je n'ai en aucun cas l'intention de laisser végéter le dossier de l'amiante. Notre devoir à tous est de penser aux victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)