Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2009

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA TVA SUR LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
M Raymond Durand. Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, promesse de campagne tenue par le Président de la République, la réduction de TVA sur la restauration a été votée par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques.
Bien que le groupe Nouveau Centre ait, à cette occasion, rappelé son attachement profond à la nécessité de l'assainissement et de l'équilibre des finances publiques, nous avons également reconnu que cet important effort pour le budget de l'État - le coût total de la mesure s'élève à 2,4 milliards d'euros - s'avérait aujourd'hui bienvenu. En effet, le secteur de la restauration, pilier du dynamisme économique de notre pays, souffre, comme d'autres, des conséquences de la crise.
Toutefois, cette mesure doit également bénéficier au consommateur, puisqu'en contrepartie de cette réduction, les restaurateurs se sont engagés, à côté des embauches et de la modernisation du secteur, à baisser leurs prix.
À la veille de l'entrée en vigueur de cette mesure, de nombreuses voix se sont élevées craignant d'éventuelles manipulations de prix et des détournements de la mesure.
Madame la ministre, le groupe Nouveau Centre aimerait donc connaître avec précision, les termes de l'accord passé avec le secteur de la restauration.
M. Roland Muzeau. Aucune contrainte n'est prévue : cela ne vaut rien !
M. Raymond Durand. Nous souhaiterions également connaître les moyens que vous seriez prête à mettre en oeuvre pour faire respecter cet accord, au bénéfice des consommateurs.
Enfin, nous avons souhaité que cette mesure, lourde pour le budget de l'État, puisse faire l'objet d'une évaluation...
M. le président. Merci, monsieur Durand, votre temps de parole est écoulé. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Durand, les restaurateurs attendaient la mise en oeuvre de cette mesure depuis 2002.
Vous avez raison : le Président de la République avait fait une promesse, il l'a tenue et nous avons obtenu une baisse de la TVA pour le secteur de la restauration. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. Marcel Rogemont. C'est scandaleux ! Nous n'avons pas d'argent et vous dépensez 3 milliards d'euros avec cette très mauvaise décision !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Demain matin, la TVA passera donc à 5,5 % dans le secteur. En contrepartie, les professionnels avaient pris des engagements : ils devront les respecter.
Leur premier engagement porte sur les prix. La TVA passe à 5,5 %, les prix vont baisser aussi.
M. Marcel Rogemont. C'est faux ! Seul le café va baisser !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Les restaurateurs se sont engagés à baisser les prix de 11,8 %, sur sept des dix produits qui composent un menu complet.
Qui vérifiera que ces engagements seront respectés ? Les premiers à le faire seront les consommateurs, car la baisse sera affichée. Les restaurateurs qui respectent l'engagement feront figurer sur leur vitrine et leur menu une affichette indiquant : " La TVA baisse, les prix aussi. " Les consommateurs sauront bien faire la différence entre ceux qui respectent leur parole et ceux qui ne la respectent pas.
Les engagements pris par les restaurateurs seront aussi vérifiés par l'administration. À partir de demain, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectuera très régulièrement des relevés de prix. Je leur avais demandé de procéder à des relevés aux mois de mars et d'avril : nous disposons ainsi d'une base de données comprenant 27 000 prix spécifiques de tous les produits constituant un repas complet. Nous serons donc en mesure de faire des comparaisons. Chaque fois que l'information donnée sera mensongère, chaque fois que l'engagement de baisse des prix ne sera pas respecté, l'article L. 121-1 du code de la consommation nous permettra de sanctionner ceux qui ne respectent pas leur parole. Mais j'ai confiance : les restaurateurs respecteront leur parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)