Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2009

EMPRUNT NATIONAL

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, lundi dernier, devant le Congrès, le Président de la République a évoqué la mise en chantier d'un grand emprunt destiné à financer nos priorités nationales d'investissement, nos priorités d'avenir. Dimanche dernier, vous avez réuni l'ensemble des membres de votre gouvernement afin d'évoquer sa mise en oeuvre.
Mes questions seront très simples. Pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités de la concertation, qui vous y associerez et selon quel calendrier ? Pouvez-vous également nous indiquer que cet emprunt ne sera en aucun cas obligatoire ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À chaque fois qu'il s'est agi de définir des priorités d'avenir, le rôle et l'impulsion de l'État ont été décisifs et déterminants, que ce soit pour l'industrie aéronautique, l'industrie ferroviaire, l'industrie spatiale ou pour le nucléaire civil. Il est donc normal que ce grand emprunt fasse l'objet d'un véritable débat politique. Celui-ci ne sera pas forcément partisan, puisqu'il y a quelques mois, certains responsables socialistes appelaient de leurs voeux un tel emprunt. Leurs voeux sont aujourd'hui exaucés ; nous verrons la manière dont chacun prend ses responsabilités.
Quant à nous, nous sommes certains du succès populaire de cet emprunt : la garantie de l'État est une sécurité pour les Français ; le financement de dépenses d'avenir est une sécurité pour nos enfants. En tout état de cause, monsieur le Premier ministre, nous répondrons présent à ce débat sur l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. Jean Glavany. Une mise au point est nécessaire !
M François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, devant le Congrès, le Président de la République nous a proposé une stratégie,...
M. Roland Muzeau. Le saut à l'élastique sans élastique !
M. François Fillon, Premier ministre. ...qui consiste à poursuivre les réformes de structure, à consentir un effort supplémentaire de réduction de la dépense publique, compte tenu de la situation financière de notre pays dans le cadre de la crise économique mondiale, et, dans le même temps, à réaliser un effort d'investissement vigoureux afin de booster des secteurs prioritaires, des secteurs d'avenir, qui créeront la croissance et les emplois de demain.
Naturellement, comme nous l'avons fait dans les années 1960 et 1970 en investissant massivement dans les filières aéronautique, spatiale ou nucléaire, nous allons organiser, au cours des trois prochains mois, une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs économiques, politiques et sociaux afin de définir ces priorités.
Cette concertation commencera demain après-midi, puisque, avec le Président de la République, nous recevrons les partenaires sociaux et nous engagerons la discussion avec eux.
M. Philippe Martin. Engagez votre responsabilité !
M. François Fillon, Premier ministre. Dans les prochains jours, les membres du Gouvernement les plus concernés par ce sujet réuniront l'ensemble des acteurs.
Enfin, le Parlement sera naturellement amené à décider des priorités et des modalités de l'emprunt dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative ou d'un projet de loi de programme. Je ne vois que des avantages à ce que les groupes politiques s'investissent dès maintenant dans cette réflexion et adressent leurs propositions au Gouvernement. Pour ma part, je recevrai, le 15 juillet prochain, les responsables de l'ensemble des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat pour engager la discussion et nous mettre d'accord sur une méthode de travail.
Je précise, par ailleurs, que cet emprunt n'a en aucun cas vocation à financer des dépenses courantes de fonctionnement ou d'investissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Notre pays est déjà trop endetté, et ce n'est pas en ajoutant de la dette à la dette que nous améliorerons sa situation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Paul Bacquet. C'est précisément ce que vous faites !
M. François Fillon, Premier ministre. Il nous faut à la fois réduire la dépense publique - et je serais intéressé de savoir dans quels secteurs la gauche nous proposera de le faire - et choisir les dépenses d'avenir qui procureront, demain, la croissance et les emplois dont nous avons besoins.
Nous discuterons ultérieurement, lorsque nous aurons défini les priorités, du montant et des modalités de cet emprunt. Mais, puisque j'ai constaté qu'un débat est né sur l'idée d'un emprunt obligatoire, je vous indique d'ores et déjà que, pour le Gouvernement, un emprunt obligatoire est un impôt supplémentaire. Or le Président de la République et moi-même nous sommes engagés à ne pas créer d'impôt supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)