Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2009

RETRAITE DES MÉRES DE FAMILLE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Besse, au titre des non inscrits.
Mme Véronique Besse. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Madame la secrétaire d'État, vous avez récemment annoncé le lancement d'une concertation sur l'évolution des avantages dont bénéficient les mères de familles dans le calcul de leurs droits à la retraite.
En effet, depuis près de quarante ans, les mères de famille bénéficient, à chaque naissance, d'une majoration de durée d'assurance de deux ans pour leur retraite. Or, si l'on en croit certaines déclarations, cette majoration, étendue désormais aux pères de famille par décision de justice, pourrait être remise en question.
Pourtant, selon le Conseil d'orientation des retraites, les femmes consacrent aujourd'hui trois fois plus de temps à l'éducation de leurs enfants que les hommes. Cette majoration des retraites est donc absolument indispensable pour les mères de famille.
Elle constitue d'abord une compensation liée aux contraintes de la maternité, aux interruptions d'activité, aux nouvelles charges de famille et au temps consacré à l'éducation de l'enfant.
Elle leur donne ensuite la possibilité de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle sans hypothéquer leurs pensions de retraite.
Elle traduit enfin une reconnaissance de la nation : le temps que l'on consacre à l'éducation d'un enfant n'est jamais du temps perdu.
Le 22 juin dernier à Versailles, le Président de la République évoquait devant le Parlement les investissements nécessaires à la France pour redresser la tête. Le soutien aux familles, et aux mères en particulier, doit clairement en faire partie.
Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour maintenir un avantage spécifique en faveur des mères de familles ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour soutenir les familles et continuer à garantir aux mères le soutien indéfectible de la nation ? Il en va de la qualité de vie de nos concitoyens, il en va de l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Madame Besse, les femmes salariées du secteur privé bénéficient aujourd'hui d'une majoration pour enfant de huit semestres. La Cour de cassation a déclaré que ce dispositif n'était pas conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme au motif que, ne s'appliquant qu'aux femmes, il n'était pas conforme au principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
Il faut donc que ce dispositif évolue et fasse l'objet d'un nouvel examen juridique. Il doit répondre à de nouveaux besoins sociaux.
Madame la députée, nous allons trouver des réponses. Surtout, et j'ai déjà commencé depuis deux jours avec Nadine Morano, nous allons nous concerter avec les partenaires sociaux, les associations familiales pour faire en sorte que ce soit l'occasion d'une relecture complète des dispositifs de majoration de durée d'assurance, étant entendu que personne ne doit être lésée, et surtout pas les bénéficiaires d'aujourd'hui.
Je suis très attentif, en tant que ministre chargé des questions de retraite mais aussi du travail et de la famille, à ce qu'on concilie vie familiale et vie professionnelle.
M. Jérôme Lambert. En travaillant le dimanche !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je rappelle aussi que c'est tout le sens de la création des 200 000 places de garde que le Président de la République a annoncées récemment et qui devraient nous permettre d'assurer cette conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Je le répète, Nadine Morano et moi-même sommes très attentifs à cette question et nous proposerons des réponses le plus vite possible, en concertation avec tous les partenaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)