Question de : M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2009

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA TVA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Marcon. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Demain, 1er juillet, va s'appliquer la baisse de TVA dans la restauration que nous avons votée à l'Assemblée nationale. Cette baisse, obtenue à l'arraché lors de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle vous êtes parvenus à un accord sur les taux réduits de TVA, concrétise une promesse du Président de la République.
Hervé Novelli et vous avez signé avec les professionnels un contrat d'avenir dans lequel ils s'engagent à baisser les prix, à créer des emplois et à réaliser des investissements : remise aux normes, amélioration de l'accueil et du confort, rénovation des restaurants. De surcroît, les restaurateurs s'engagent à ouvrir rapidement des négociations salariales, pour améliorer la situation de leurs employés, non seulement en ce qui concerne les rémunérations mais aussi pour ce qui est de la formation et des conditions de travail.
Au cours de l'examen de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques, j'ai déjà apprécié l'implication personnelle d'Hervé Novelli en vue de valoriser cette profession et, plus généralement, les métiers du tourisme.
Mais aujourd'hui, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vous allez procéder pour vous assurer que les engagements des professionnels seront tenus et que cette baisse de la TVA favorisera le développement de ces métiers de l'hôtellerie-restauration, qui pendant longtemps ont contribué à la renommée et au prestige de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Jean-Pierre Marcon, vous l'avez dit : la TVA baisse, les prix aussi.
M. Marcel Rogemont. Trois milliards pour rien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Les restaurateurs s'y sont engagés dans un contrat d'avenir négocié avec talent par Hervé Novelli, signé le 28 avril dernier et qui entre en vigueur à partir de demain.
En matière de prix, ce contrat comporte l'engagement d'une baisse de 11,8 % des prix, portant sur au moins sept des dix produits pouvant constituer la base d'un repas complet.
Les restaurateurs se sont également engagés à créer quarante mille emplois - vingt mille emplois pérennes et vingt mille emplois en alternance, plus particulièrement dédiés aux jeunes.
Enfin, les professionnels se sont également engagés à investir pour améliorer la qualité des produits et renforcer l'attractivité du territoire français.
Comment allons-nous vérifier que les engagements sont tenus ? Pour la baisse des prix, nous avons une batterie d'indicateurs, assis sur des relevés effectués en mars et avril et portant sur 27 000 prix. La DGCCRF sera très attentive au respect de ces engagements-ci.
M. Marcel Rogemont. Cela reste scandaleux quand même !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. En matière d'emploi, nous vérifierons fin 2009 et fin 2010 les déclarations annuelles d'embauche que fournissent les entreprises. En matière d'investissements enfin, Hervé Novelli a créé un fonds de mobilisation financé par les restaurateurs eux-mêmes et confié à OSEO. Il permettra de faire levier en mettant un milliard d'euros à disposition des restaurateurs qui souhaitent emprunter pour améliorer leur établissement.
La restauration est un secteur d'activité essentiel. Nous aiderons les restaurateurs, et ils tiendront leur parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)