Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2009

MISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PORT DE LA BURQA

M. le président. La parole est à M. Georges Mothron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Mothron. Il y a quelques années, l'Assemblée a eu à se prononcer sur le port du voile à l'école. Ce problème était considéré comme insoluble par certains. Il a finalement été abordé au fond et réglé de manière républicaine.
Aujourd'hui, élu d'Argenteuil, j'ai pu personnellement constater l'augmentation du port de la burqa ou du niqab chez les femmes de ma circonscription. Nous arrivons, avec cette pratique, à un stade critique : la dignité de la femme est menacée par cette tentative de cacher toute trace de féminité. Cette pratique est non seulement une manifestation religieuse ostentatoire, mais l'on sait également qu'elle symbolise pour ces femmes l'humiliation et, bien souvent, la soumission intolérable, venue d'un autre âge, à leur époux ou à d'autres membres de leur entourage.
Dans d'autres pays d'Europe - je pense à l'Italie, au Luxembourg ou bien encore aux Pays-Bas -, le port de la burqa ou du niqab est interdit, ou en voie de l'être.
M. le Président de l'Assemblée nationale, après l'intervention du Président de la République à Versailles il y a quelques jours,...
M. Jean-Paul Lecoq. Évidemment !
M. Georges Mothron. ...a décidé la création d'une mission d'information parlementaire formée de représentants de tous les groupes de notre assemblée.
La France, pays des droits de l'homme, ne peut tolérer une telle pratique. J'insiste sur le fait que ma question ne vise en rien à stigmatiser une religion, mais bien au contraire à protéger ces femmes qui, comme toutes les autres, ont droit au respect.
Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Vous vous souvenez sans doute qu'il y a quelques années, Luc Ferry et moi-même avions présenté ici une loi sur le port de signes ostensibles manifestant l'appartenance à une religion. Les débats parlementaires avaient créé de très vifs débats, et certains doutaient même qu'il fût possible d'appliquer la loi. On constatera qu'aujourd'hui, dans les établissements scolaires, ces signes d'appartenance manifeste à telle ou telle religion ont disparu...
M. Jean Glavany. Pas dans les établissements privés !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. ...et que la pacification s'est faite.
Je crois que nous pouvons avoir un débat comparable, même s'il est d'une autre dimension, avec la question de la burqa. Trois enjeux au moins, tous fondamentaux pour le législateur, se mêlent en effet ici.
Il y a tout d'abord la question de la dignité de la femme : personne ne contestera aujourd'hui que la burqa est une tenue qui s'apparente à une prison.
Il y a ensuite la question de la laïcité : comment doit-elle se manifester dans l'organisation sociale, dans un pays laïc comme le nôtre ?
Il est enfin évident que cette tenue entraîne des relations sociales de dépendance qui ne sont pas conformes au droit des personnes.
En conséquence, la décision prise par le Président de la République d'encourager la création d'une mission parlementaire doit évidemment être soutenue.
M. Jean Glavany. Vous êtes trop bon !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser l'appartenance à telle ou telle religion ; il ne s'agit pas plus de demander aux femmes qui seraient tentées de porter la burqa de renoncer à leurs convictions religieuses ; il ne s'agit pas de privilégier un culte par rapport à un autre ; il ne s'agit pas de considérer qu'il n'y a pas une égale dignité des croyances.
Mais c'est là un signe qui emporte une conception différente de celle qui fonde l'organisation laïque de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)