Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

MISE EN OEUVRE DU RSA

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le revenu de solidarité active, projet que vous portez avec détermination depuis plus de quatre ans, sera versé à ses bénéficiaires sur l'ensemble du territoire à compter du 6 juillet.
Le groupe Nouveau Centre se félicite de la généralisation imminente de ce dispositif qui modernise notre système de solidarité à l'égard de nos compatriotes les plus fragiles. Vingt ans après l'instauration du RMI, le RSA est un réel investissement social qui marque une nouvelle étape dans la volonté de la majorité de remplacer une logique d'assistanat par une revalorisation du travail.
Toutefois, la crise économique est arrivée dans notre pays, provoquant l'explosion du nombre de demandeurs d'emploi et l'afflux d'allocataires du RSA sans activité qui n'étaient pas inscrits au chômage.
Les opérateurs chargés de la mise en oeuvre du RSA devront donc faire face à des demandes toujours plus nombreuses. En première ligne se trouvent les caisses d'allocations familiales, chargées de recevoir les demandes des allocataires, de procéder à leur instruction administrative, puis d'assurer le calcul et le paiement de l'allocation. Or, les CAF reposant essentiellement sur des moyens humains, nombre d'entre elles considèrent aujourd'hui que leurs effectifs limités ne leur permettront pas de répondre correctement à l'ensemble des demandes. Monsieur le haut commissaire, quelles mesures entendez-vous prendre pour permettre aux caisses d'allocations familiales de mettre en oeuvre le revenu de solidarité active de la manière la plus efficace possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse. Monsieur le député, vous êtes vice-président du conseil général de la Loire : vous savez donc combien est important le partenariat entre le conseil général, les CCAS, Pôle emploi et les caisses d'allocations familiales, pour permettre au RSA de faire mieux que le RMI.
Vous avez raison de souligner que le dispositif doit monter en charge : il le fait du reste à un rythme un peu plus soutenu que celui auquel nous nous attendions puisque, depuis son entrée en application il y a un mois, 500 000 demandes ont déjà été enregistrées - un rythme jamais atteint par les autres prestations sociales. Les acteurs s'étaient en effet préparés à s'investir dans la mise en place du dispositif, notamment les caisses d'allocations familiales, qui sont en première ligne : dans le cadre d'un renforcement de leurs moyens et grâce à la formation de leurs personnels, elles ont pu lancer des campagnes d'information et ouvrir des cellules spécifiques.
À l'origine, les caisses d'allocations familiales devaient voir leurs effectifs croître de 1 000 personnes, auxquelles 250 ont été rajoutées après négociation. C'est ainsi que la caisse de Saint-Étienne, qui se trouve la plus proche de Saint-Chamond, s'est vu attribuer quatorze postes supplémentaires.
Je me suis rendu hier à la caisse de Montpellier : les acteurs de ce service public essentiel sont mobilisés, ils croient à leur rôle et font des efforts pour servir au mieux la population, à laquelle ils sont conscients de pouvoir désormais apporter une aide meilleure qu'auparavant. Les caisses d'allocations familiales sont, avec les conseils généraux et les pôles emploi, un des prescripteurs de l'aide personnalisée de retour à l'emploi, qui permet, immédiatement et sans condition, de débloquer de l'argent pour des personnes qui en ont un besoin immédiat, notamment en matière de garde d'enfant ou de transport. Des enveloppes de plusieurs centaines de milliers d'euros, voire de plusieurs millions d'euros pour les départements aux effectifs les plus importants, sont prévues.
Merci aux caisses d'allocations familiales et aux conseils généraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)