Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

REDÉCOUPAGE ÉLECTORAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, j'ai six questions simples à vous poser qui, toutes, concernent un seul et même sujet : le découpage électoral massif que vous préparez et qui concerne quatre-vingt-cinq circonscriptions sur 577.
Personne ne conteste qu'un redécoupage s'impose pour mieux coller aux réalités et aux dynamiques démographiques. Toutefois, quel but poursuivez-vous vraiment ?
Votre projet est-il équilibré (" Oui " sur les bancs du groupe UMP), quand, sur trente-trois circonscriptions supprimées, seules dix appartiennent aujourd'hui à un député de l'UMP mais vingt-trois à un député de l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Votre projet est-il juste (" Oui " sur les bancs du groupe UMP), quand, en 2012, pour être majoritaire, il suffira à la droite de réunir 49 % des suffrages exprimés ? Si tel était le cas, demain, dans cet hémicycle, la majorité des sièges irait à ceux qui seraient minoritaires dans le pays ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.- Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Votre projet est-il sincère (" Non " sur les bancs du groupe SRC), quand, sur les onze circonscriptions créées pour représenter les Français de l'étranger, les projections réalisées en donnent huit ou neuf à l'UMP ? Ceux qui nous écoutent doivent en effet savoir que, demain, par exemple, un député sera élu dans une circonscription très protégée puisqu'elle ne couvrira que la Suisse et le Liechtenstein.
Votre projet est-il honnête (" Non " sur les bancs du groupe SRC - " Oui " sur les bancs du groupe UMP), quand, par exemple, en Seine-et-Marne, la coupe de vos ciseaux défie la rationalité afin d'avantager Jean-François Copé et Yves Jégo ?
Je pourrais également évoquer - je n'ai que l'embarras du choix - le cas du Tarn, où vous niez la cohérence géographique pour tripatouiller au profit de l'UMP !
Monsieur le secrétaire d'État, à qui comptez-vous faire croire que votre découpage sert les intérêts du pays et non pas ceux de Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, la commission de contrôle, prévue par l'article 25 de la Constitution, vient de rendre son avis sur le projet d'ajustement de la carte électorale. Elle l'a fait évidemment en toute indépendance (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),...
M. René Dosière. Je n'en crois pas un mot !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...sa composition pluraliste garantissant l'impartialité de son travail, une impartialité que vous n'aviez d'ailleurs pas contestée au moment de la nomination de ses membres.
La commission a proposé soit des retouches, soit des aménagements, soit des alternatives au projet du Gouvernement, pour seulement soixante-neuf circonscriptions appartenant à trente-cinq départements, ce qui, vous en conviendrez, est assez peu, compte tenu du nombre des circonscriptions : 577.
Ce résultat est meilleur que celui de 1986, puisque le découpage effectué à l'époque, qui vous avait permis de gagner dès 1988, avait donné lieu, pour soixante et un départements sur quatre-vingt-seize, soit à des " observations ", soit à des " critiques ", mot qui n'est pas employé par la présente commission.
Le Gouvernement tiendra compte de plus de la moitié des propositions de la commission, rendues publiques au travers de cet avis. Il le fera pour deux raisons. Premièrement, les propositions de la commission améliorent l'équilibre démographique. Deuxièmement, elles sont compatibles avec l'habilitation que le Gouvernement a reçue du Parlement.
M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Après avoir été modifié, le projet du Gouvernement ne s'éloignera des propositions de la commission que pour quelque 3 % seulement des circonscriptions.
M. le président. Votre temps de parole est terminé.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Il appartiendra ensuite au Conseil d'État d'examiner éventuellement le projet et de proposer de nouvelles modifications. Ce n'est donc qu'après son adoption par le conseil des ministres...
M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Je n'ai pas terminé, monsieur le président. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Terminez, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'il s'agit d'un point très important.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. C'est donc seulement fin juillet que le bilan de l'ajustement de la carte électorale pourra être dressé.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai fait une exception pour vous parce que vous répondiez à une question importante.
M. René Dosière. Elles le sont toutes !
M. le président. J'appelle toutefois les membres du Gouvernement à respecter strictement, à l'instar des parlementaires, leur temps de parole, qui est de deux minutes.