Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

MISSION D'INFORMATION PARLEMENTAIRE SUR LA BURQA

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Madame la garde des sceaux, voici quelques semaines, notre collègue André Gerin a proposé la constitution d'une commission d'enquête sur le port de la burqa dans notre pays. Nous avons alors été nombreux, quelle que soit notre appartenance partisane, à nous associer à cette démarche, et je tiens à saluer , monsieur le président, la mise en place par l'Assemblée d'une mission d'information parlementaire sur le sujet.
À la différence de ce que voudraient faire croire, sur le ton de la menace, les réseaux terroristes inféodés à Al-Qaida, la question du voile intégral n'est pas d'ordre religieux mais pose bien un problème pour la dignité et les droits de la femme. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Tous ceux qui se sont associés à la démarche d'André Gerin savent qu'aujourd'hui, dans certains quartiers et certaines parties de notre territoire, des fondamentalistes ont décidé de procéder à un asservissement des femmes en leur imposant autoritairement le port de la burqa. Cette situation, je tiens à l'affirmer au nom des députés du Nouveau Centre, est inacceptable pour la République et heurte de front ses valeurs fondamentales.
À ce titre, les organisations représentatives de nos concitoyens musulmans auront, dans les semaines à venir, un rôle crucial à jouer au cours des travaux de la mission d'information. J'espère que nous trouverons avec eux une voie de dialogue car l'islam modéré doit trouver toute sa place dans notre pays.
Comment le Gouvernement accueille-t-il la création de cette mission d'information et quel soutien compte-t-il apporter à ses travaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur Perruchot, le Président de la République l'a dit très clairement : la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire national.
M. Pierre Gosnat. Si le Président de la République l'a dit...
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Vous l'avez rappelé, la burqa est l'expression la plus noire de la soumission de la femme ; elle porte atteinte à nos principes fondamentaux de liberté et d'égalité entre les hommes et les femmes ; elle pose également un problème de sécurité.
Vous avez raison de rappeler qu'il ne faut en rien stigmatiser la religion musulmane : la burqa n'est pas un vêtement cultuel mais trouve ses origines culturelles en Afghanistan.
J'ai moi-même rencontré André Gerin lors d'un déplacement avec Fadela Amara à Vénissieux. Nous nous sommes entretenus de ce problème, mais aussi de celui des femmes enfermées dans leurs appartements, phénomène qui se développe également dans certains quartiers de nos villes.
Le Gouvernement, Xavier Darcos et moi-même sommes très attachés à l'initiative d'André Gerin qui a abouti à la décision prise par Bernard Accoyer de constituer une mission d'information parlementaire sur le problème de la burqa. Il s'agit de mesurer le phénomène et son évolution sur le territoire, puis d'envisager les réponses à apporter. Nous attendons donc avec une grande attention le résultat de vos travaux. Il est important de faire comprendre à ces femmes que, sur le territoire français, nous sommes attachés plus que tout à leur liberté. Au-delà des clivages politiques, la création de cette mission d'information parlementaire démontre que, sur l'ensemble de ces bancs, vous êtes attachés à la liberté des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)