Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

TRAVAIL LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Monsieur le ministre, la question du travail le dimanche est décidément un chemin de croix pour votre majorité. La quatrième version de la proposition de loi Mallié...
M. Richard Mallié. Vous êtes jaloux, monsieur Eckert !
M. Christian Eckert. ...contient autant de dangers que les autres. Le titre change, les signataires évoluent, quelques mots sont déguisés, mais l'esprit demeure.
Il faut le dire et le redire : le texte proposé régularise les enseignes hors-la-loi, banalise le travail du dimanche et méprise le droit des salariés à un repos dominical jusque-là inscrit dans notre droit du travail.
Le travail en commission a permis de faire la lumière sur l'énorme brèche que ce texte ouvre en direction de la disparition du repos dominical.
Au point qu'à la veille de l'examen du texte en séance, le vice-président du groupe UMP s'aperçoit qu'il faut l'amender en avouant " ne pas vouloir étendre partout le doublement du salaire ".
Au point que les députés UMP alsaciens et mosellans se disent " philosophiquement contre ce texte ", qui épargne pourtant leur droit local.
Au point qu'un ministre confie que " M. Mallié a choisi d'aligner tout le monde sur le droit commun ".
M. Richard Mallié. N'importe quoi !
M. Christian Eckert. Au point que même les quelques salariés favorables à la loi Mallié se plaignent du texte.
Au point que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques déclare : " Dans les zones touristiques et thermales, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat ".
M. Richard Mallié. Je n'ai jamais dit le contraire !
M. Christian Eckert. Le travail des députés de toute l'opposition a donc bien réveillé des consciences, même dans vos rangs.
Ouvrir, dans les innombrables communes touristiques, tous les commerces, toute l'année, sans contrepartie, sans volontariat, voilà ce que votre texte permet !
M. Richard Mallié. C'est faux !
M. Christian Eckert. Allez-vous tromper votre majorité en forçant le passage de ce texte en catimini, au moment des vacances ?
M. le président. Merci.
M. Christian Eckert. Il est temps de retirer à nouveau cette proposition de loi...(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous me permettrez d'abord d'excuser Xavier Darcos, qui est actuellement avec le Président de la République et le Premier ministre pour recevoir les partenaires sociaux.
Votre groupe, monsieur le député, a appelé hier le Gouvernement à relire le texte de la proposition de loi relative au travail le dimanche. Vous me permettrez, pour une fois, de suivre le conseil du parti socialiste, et ce pour mieux démonter le caractère fantaisiste de vos accusations.
Monsieur Eckert, comment peut-on affirmer que ce texte remet en cause le principe même du travail dominical ? (Applaudissements ironiques et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du repos dominical, veux-je dire. Il est inscrit à l'article 1er de cette proposition de loi.
Monsieur Eckert, où voyez-vous que ce texte permet à la commune d'obtenir une dérogation à la règle du repos dominical autre que dans le code touristique ? Monsieur le député, c'est le code du travail qui régit ces dispositions, et vous le savez très bien.
Monsieur le député, où voyez-vous que ce texte généralise l'ouverture des commerces le dimanche dans les grandes agglomérations, alors qu'il ne fait que prendre en compte la situation particulière des agglomérations d'Aix, Marseille et Paris ?
Enfin, où voyez-vous que ce texte est au détriment des salariés, alors qu'il prévoit explicitement des contreparties en termes de rémunération (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC) et qu'il reconnaît à ces salariés le principe du volontariat.
Je suis désolé de vous le dire, mais votre combat contre ce texte ressemble de plus en plus à ce qu'il est, c'est-à-dire un rideau de fumée visant à dissimuler l'absence de propositions du parti socialiste sur autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)