Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lequiller. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche.
Monsieur le secrétaire d'État, l'UMP a exprimé avec force, depuis longtemps, et avec un grand succès aux élections européennes, son attachement à une Europe politique. Cette Europe politique, la présidence française a démontré avec éclat qu'elle était possible. Mais elle passe par la ratification du traité de Lisbonne,...
M. Jean-Paul Lecoq. À Berlin ?
M. Pierre Lequiller. ...porté et négocié notamment par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Or, hier, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a pris une décision approuvant le traité de Lisbonne, mais réclamant une loi d'accompagnement qui va retarder sa ratification définitive par l'Allemagne.
De plus, nous attendons les signatures, au bas du traité, du président tchèque et du président polonais, et surtout, bien sûr, le référendum irlandais.
Pouvez-vous nous indiquer aujourd'hui, au moment même de l'ouverture de la présidence suédoise de l'Union européenne, le calendrier prévisible de ces avancées nécessaires que le groupe UMP appelle de ses voeux ?
Car, vous le savez, nous avons voté à la quasi-unanimité en faveur du traité de Lisbonne initié par le Président de la République. Nous voulons, avant la fin de l'année, pour l'Europe, un président stable du Conseil européen, un haut-représentant chargé de la politique étrangère, le renforcement du rôle du Parlement européen, mais aussi des parlements nationaux, notamment de l'Assemblée nationale, parce que les citoyens ont besoin d'une Europe plus démocratique, et le monde a besoin d'une Europe plus forte et unie sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le président Lequiller, permettez-moi tout d'abord, puisque nous sommes le 1er juillet, de souhaiter bonne chance à la présidence suédoise, qui s'installe aujourd'hui, et de l'assurer, au nom du Gouvernement, du plein soutien de la France.
S'agissant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, je rappelle qu'elle était une priorité absolue du Président Nicolas Sarkozy dès avant son élection.
J'étais hier en Allemagne, où j'ai effectué mon premier déplacement officiel le jour où la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu sa décision sur le traité. La bonne nouvelle pour l'Europe, c'est que la Cour a déclaré le traité conforme à la Constitution allemande. Elle a cependant demandé une modification de la loi interne qui régit les pouvoirs de l'exécutif et du législatif sur l'Europe. Mes interlocuteurs, des deux côtés de la coalition, m'ont assuré que cette loi serait votée lors de la première semaine de septembre, c'est-à-dire un mois avant le référendum irlandais.
M. Jean-Pierre Brard. Juste avant les élections au Bundestag : c'est très bien !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. S'agissant de l'Irlande, précisément, où je me rendrai avant la fin du mois, je rappelle que le dernier Conseil européen a permis de donner une forme juridique à l'accord politique conclu à l'instigation du Président de la République durant la présidence française.
Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, une véritable dynamique est engagée. Nous espérons qu'elle se poursuivra en Pologne et en République tchèque, afin d'envisager l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant la fin de l'année, conformément, là encore, au souhait exprimé par la France durant sa présidence.
M. Jean-Pierre Brard. Lellouche à Berlin !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Ce sera une formidable nouvelle pour l'Europe, qui pourra ainsi sortir de quinze années durant lesquelles nous avons traîné derrière nous le débat institutionnel, et s'occuper enfin des grands problèmes de l'heure : l'énergie, le climat, la régulation financière, et, bien sûr, les crises internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)