Question de : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Françoise Olivier-Coupeau. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à partir de ce soir, nous débattrons du projet de rapprochement entre la gendarmerie et la police.
Sous l'apparence d'un texte purement technique, ce projet de loi marque en réalité une rupture historique dangereuse et néfaste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les gendarmes sont inquiets car ils savent que leur statut militaire ne résistera pas à leur rattachement à un autre ministère que celui de la défense.
M. Philippe Goujon. C'est faux !
Mme Françoise Olivier-Coupeau. C'est pourtant cette identité militaire qui fait leur force et leur efficacité.
Les élus et les habitants des zones rurales sont inquiets car cette loi aboutira inéluctablement à la fin du maillage territorial de la gendarmerie et à la désertification des zones rurales en matière de sécurité.
Les magistrats sont inquiets car ce texte restreint les compétences de police judiciaire de la gendarmerie et met en péril le libre choix du service enquêteur par le procureur et le juge d'instruction.
Les policiers sont inquiets...
M. Philippe Goujon. C'est faux !
Mme Françoise Olivier-Coupeau. ...car, si seuls certains syndicats jusqu'auboutistes pensent qu'il faut carrément supprimer la gendarmerie, tous savent que cette réforme ne résoudra en rien leur cruel manque d'effectifs et de moyens.
Enfin, monsieur le ministre, les Français sont inquiets, en particulier tous ceux qui croient aux valeurs de la République. C'est un principe démocratique de mettre sous deux tutelles différentes les forces chargées de l'ordre public. C'est un principe républicain de confier à l'autorité civile le pouvoir de décider de l'emploi de la force et de laisser à l'autorité militaire la capacité de l'exécuter.
En 2003, Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense écrivait : " L'évolution institutionnelle de la gendarmerie n'est ni opportune, ni justifiée ".
M. Jean-Pierre Brard. Elle avait raison !
M. Gérard Charasse. Très juste !
Mme Françoise Olivier-Coupeau. Votre collègue avait raison, monsieur le ministre et ses propos sont plus que jamais d'actualité.
Dès lors, persisterez-vous à créer les conditions d'une surenchère malsaine entre gendarmerie et police ? Ferez-vous des gendarmes les supplétifs de la police ? Mettrez- vous en oeuvre un processus qui condamnera la gendarmerie à dépérir à petit feu jusqu'à la fusion des deux forces, au risque de fragiliser la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Michel Fourgous. Caricature !
M. Jean Leonetti. Scandaleux !
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, vous m'interrogez sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale qui viendra en discussion ce soir. Ce texte touche à l'une des plus anciennes institutions de la République : la gendarmerie et les 105 000 militaires qui la font vivre au quotidien et agissent au service de nos compatriotes.
Dès ma prise de fonction, j'ai naturellement tenu à me rendre auprès des gendarmes. J'étais hier matin en Auvergne et hier soir à Melun en Seine-et-Marne, à l'occasion de la promotion de l'école d'officiers de gendarmerie. À chacune de mes étapes, j'ai tenu à rappeler que le rapprochement de la police et de la gendarmerie devait répondre à un souci d'efficacité, de complémentarité et d'équilibre, en veillant au respect du statut et de l'identité militaire des gendarmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Concrètement, cela signifie, premièrement, que ce rapprochement ne conduit en aucun cas à une fusion.
M. Daniel Paul. À peine masquée !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Deuxièmement, le statut des gendarmes ne sera en rien affecté. Troisièmement, il ne remettra en cause ni les missions confiées à la gendarmerie ni les principes de répartition territoriale.
Son objectif majeur est de permettre de mieux assurer la sécurité de nos compatriotes. Placer l'ensemble de nos forces de sécurité sous une autorité ministérielle unique est un gage, j'en suis convaincu, d'efficacité. (" Non ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il est vrai que la procédure de réquisition n'a techniquement plus aucune raison d'être à ce stade.
Nous discuterons donc d'un texte fondamental ce soir, mesdames, messieurs les députés. C'est la première fois depuis deux cents ans qu'une loi est totalement consacrée à la gendarmerie. J'entends assumer la mission qui m'a été confiée par le Président de la République et par le Premier ministre en présentant un texte visant à garantir la sécurité partout et pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)