Question de : Mme Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2009

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Anne Montchamp. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en prenant vos nouvelles fonctions, vous trouvez sur votre bureau le lourd dossier de la scolarisation des enfants handicapés, qui implique d'organiser la continuité de l'accompagnement des enfants scolarisés par l'école de la République. J'ai bien noté que le nombre des emplois sera maintenu en ce sens. Permettez-moi, à cette occasion, de saluer l'effort constant de l'éducation nationale pour la scolarisation de ces enfants.
Toutefois, comment allez-vous assurer la continuité d'un service qui nécessite une bonne connaissance de l'enfant, une bonne connaissance du handicap, une bonne connaissance de son environnement, enfin une bonne connaissance de sa famille ? Le maintien du personnel en place, formé, volontaire, est souvent fondamental pour la prise en charge et l'accompagnement de ces enfants différents.
Je sais, monsieur le ministre, que lors de la réunion interministérielle qui s'est tenue en début de semaine, des pistes ont été esquissées. Je souhaiterais que vous puissiez nous faire part des décisions qui pourront être prises afin de répondre à l'inquiétude des familles, à l'inquiétude des personnels, à celle des enfants aussi, à la veille de la rentrée scolaire de septembre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame Montchamp, soyez assurée que, sur tous les bancs, nous savons ce que nous vous devons en matière de prise en compte du handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si nous accueillons cette année 175 000 enfants handicapés à l'école, c'est grâce à la loi de 2005 et à l'action menée depuis quatre ans par l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse de l'éducation nationale ou de ses partenaires.
Comme j'ai eu l'occasion de le redire hier, nous avons fait un choix collectif : accueillir les enfants handicapés en milieu scolaire afin que tous les enfants bénéficient des mêmes conditions de scolarisation. C'est un point très important pour les enfants handicapés et leurs familles mais aussi pour les autres enfants, ainsi amenés à comprendre et accepter la différence.
Pour cette raison, le Gouvernement a fait le choix de recruter 4 700 assistants de vie scolaire supplémentaires entre 2007 et 2008 et de maintenir les postes des personnels dont le contrat arrivait à terme.
M. Jean-Paul Lecoq. Vous ne renouvelez pas les contrats !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Dans le cadre de votre mission, madame Montchamp, vous avez formulé des propositions essentielles, dont je vous remercie. Je pense en particulier à celles qui concernent la continuité, l'attachement mutuel des accompagnateurs et des enfants et le nécessaire travail de long terme, en particulier avec les enfants autistes.
Cela représente un enjeu suffisamment important pour que nous l'étudiions avec Mme Morano et l'ensemble de mes collègues du Gouvernement. Nous sommes en train d'examiner comment des solutions pourraient être trouvées, notamment avec le monde associatif, afin de progresser. Nous sommes conscients qu'il nous faut améliorer les choses pour maintenir cet accompagnement ainsi que le lien entre les adultes accompagnateurs et les enfants handicapés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)