Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 juillet 2009

TÉLÉCOMMUNICATIONS SPATIALES MILITAIRES

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Patricia Adam. Monsieur le Premier ministre, au mois d'août 2008, je vous avais interrogé sur le projet d'externalisation des télécommunications spatiales militaires françaises. Des rumeurs faisaient en effet état d'un projet inquiétant : la vente pure et simple de nos satellites à une entreprise privée, de surcroît, étrangère. Votre réponse avait été laconique : " Nous étudions ".
Récemment, nous avons appris que le Président de la République, dans la solitude de son palais présidentiel, si j'ose m'exprimer ainsi (Protestations sur les bancs du groupe UMP), a confirmé cette hypothèse, au mépris des conclusions de la commission du Livre blanc sur la défense, que vous aimez évoquer quand cela vous arrange. Au passage, vous écartez d'un revers de main ...
M. Christian Jacob. Vous, vous feriez mieux de retirer la vôtre de votre poche !
Mme Patricia Adam. ...le projet SICRAL 2 en coopération avec l'Italie, pourtant performant tant sur le plan technique que financièrement puisque son coût est deux fois inférieur à l'achat de services. Est-ce là l'illustration de la fonction " connaissance et anticipation " développée dans le Livre blanc ? On peut se poser la question.
Il s'agit d'une privatisation sans précédent. La raison en est simple : le financement de la loi de programmation militaire par le biais du versement d'une rente à l'État. Or cette solution est bien la pire que l'on puisse imaginer tant sur le plan militaire qu'économiquement. Par ce raisonnement à très court terme, l'État se retrouvera très vite perdant et deviendra l'otage d'intérêts privés. Ainsi, vous n'hésitez pas à mettre en péril notre indépendance en vendant les outils de notre armée. Plus grave encore, vous compromettez la confidentialité d'informations hautement stratégiques.
Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous donc de dilapider le patrimoine de la France (Protestations sur les bancs du groupe UMP), de menacer les emplois et, fait sans précédent, de vous attaquer à notre indépendance stratégique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la députée, la cession d'usufruit des satellites Syracuse 3A et 3B a été instruite par les instances ministérielles compétentes, sous l'égide du secrétaire général de la défense nationale. Cette opération est clairement mentionnée dans le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire actuellement en discussion au Sénat et déposé sur le bureau des assemblées depuis le 29 octobre 2008, ce que vous savez fort bien puisque vous avez participé aux travaux préparatoires. Elle n'a donc rien de clandestin ni de honteux.
Il s'agit d'une démarche de financement innovante, constituée par la cession d'usufruit des deux satellites et la location de services, dans une logique économique claire : l'opérateur du système loue les capacités des fameux répéteurs, inutiles à la défense, à des utilisateurs tiers tels que l'OTAN ou des armées alliées. D'ailleurs, cette opération est d'une inspiration similaire à celle de l'armée britannique avec l'opérateur Paradigm.
Le secteur privé qui a conçu et fabriqué ces satellites peut parfaitement assumer davantage de responsabilités dans leur exploitation, à laquelle il participe actuellement, sans pour autant porter atteinte à notre souveraineté ou à la sécurité de nos télécommunications militaires. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour toutes ces raisons, nous envisageons de lancer très prochainement la procédure de mise en concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)