Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

USINE NEW FABRIS À CHÂTELLERAULT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, ce week-end, certains salariés de l'entreprise New Fabris à Châtellerault ont menacé de faire sauter leur entreprise faute de réponse à leurs revendications, sur lesquelles j'avais alerté les pouvoirs publics le 2 juin dernier par le biais d'une question orale posée dans cet hémicycle, et de nombreuses interventions auprès de votre ministère.
Dans un bassin d'emploi caractérisé par la mono-industrie, touché par la crise des équipementiers automobiles, marqué par une augmentation du chômage de près de 50 % en un an et où de futurs plans sociaux sont à redouter, je vous demande d'user de votre influence auprès des deux constructeurs nationaux qui, pendant vingt ans, ont été les donneurs d'ordre majoritaires de l'entreprise, afin que les 366 salariés de New Fabris bénéficient de conditions de départ dignes de leur fidélité à leur entreprise.
Dans ce but, je demande aussi à l'État d'abandonner ses créances prioritaires. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Je souhaite que l'État puisse faire bénéficier les salariés les plus âgés de cette entreprise des préretraites du fonds national de l'emploi,...
M. Roland Muzeau. Ce sont des larmes de crocodile !
M. Jean-Pierre Abelin. ...sans doute plus adaptées que la signature de contrats de transition professionnelle, pour des personnes qui n'ont que peu d'espoir de retrouver du travail.
Même si je désapprouve totalement leurs méthodes et condamne les menaces qu'ils font peser sur la sécurité, je souhaite que les pouvoirs publics marquent leur volonté de renouer le dialogue social avec des salariés qui ont le sentiment d'être traités injustement par rapport à leurs collègues des autres usines du même groupe ZEN. Ces derniers ont effet bénéficié de conditions beaucoup plus favorables.
Merci, monsieur le ministre, d'écouter ce message et de compléter les mesures déjà prises par le Gouvernement pour ce bassin d'emploi : éligibilité au contrat de transition professionnelle, 4 millions d'euros de FNADT pour dynamiser les projets économiques structurants et, plus récemment, nomination d'un commissaire à la réindustrialisation pour nous aider à faire venir de nouvelles activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Abelin, vous avez rappelé la situation de la société New Fabris, qui a été liquidée et qui a cessé toute activité à la suite de la décision du tribunal de commerce et faute de repreneur. Je partage totalement votre sentiment. Derrière les annonces, les chiffres, les contraintes économiques, il y a aussi des ouvriers et des familles. Il importe donc de prendre également en compte ce problème, si difficile, que nous rencontrons dans tant d'entreprises de notre territoire, notamment dans le secteur des équipementiers et des sous-traitants automobiles.
Mais, monsieur le député, pouvons-nous accepter que des ouvriers fassent peser des menaces...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non !
M. Roland Muzeau. Ils ont raison !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. en plaçant notamment des bonbonnes de gaz destinées à faire sauter leur usine si nous ne parvenons à la négociation qu'ils exigent à la fois de la part des usines automobiles et de l'État ?
M. Jean-Pierre Brard. Le coupable, c'est le patron !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Je le dis : il n'est pas possible d'aborder sereinement une discussion sous le coup de la menace.
Certains salariés de l'entreprise Nortel, dans les Yvelines, dans laquelle je me rendrai cet après-midi, avaient fait peser le même type de menace. Ils l'ont levée : j'irai donc les rencontrer avec Valérie Pécresse, qui, dans le domaine de compétence de son ministère, ouvrira la discussion avec eux.
Je veux rassurer en partie les salariés de New Fabris, en confirmant que nous mettrons en oeuvre le contrat de transition professionnelle qui, pendant près d'un an, prendra 90 % de leur salaire en charge. Nous avons également obtenu que PSA rachète les stocks. Je proposerai une réunion dans un climat plus serein dans les jours qui viennent, en votre présence, monsieur le député, et avec les élus locaux. Il s'agit de faire en sorte que personne ne reste sur le bord du chemin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)