Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

GRENELLE DE LA MER

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le 3 avril dernier, vous avez, avec Jean-Louis Borloo, lancé officiellement le Grenelle de la Mer. Ce continent, trop longtemps oublié, représente le plus grand potentiel de l'humanité. La France ne saurait réussir sa transition écologique sans intégrer les océans à cette démarche novatrice.
Comme pour le Grenelle de l'environnement, vous avez réuni pour ce Grenelle de la Mer plusieurs groupes de travail qui ont planché sur de nombreuses propositions. En effet, le Grenelle de la Mer est entré, depuis vendredi dernier, dans sa troisième étape, celle de la négociation et des arbitrages collectifs.
À partir des synthèses de la consultation du public qui vient de s'achever, il convient de définir des engagements et d'établir une véritable stratégie nationale de la mer et du littoral. Cette stratégie doit s'inscrire clairement dans une perspective de développement durable.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous éclairer sur cette troisième étape du Grenelle de la mer ? Quelles sont les premières décisions, et quel avenir leur réservez-vous ?
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
M. Jean-Pierre Brard. Où est le Harry Potter de Valenciennes ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Tout le monde doit en effet prendre conscience que la France porte une énorme responsabilité du fait qu'elle possède le deuxième domaine maritime mondial, grâce notamment à ses territoires d'outre-mer.
La mer, c'est un potentiel d'énergie, c'est un potentiel alimentaire, c'est un potentiel de biodiversité, tout cela totalement inexploité. C'est la raison pour laquelle demain, au Havre, le Président de la République présentera la stratégie nationale de la France dans le domaine de la mer.
M. Jean-Pierre Brard. Ce ne sera pas un tsunami. Tout au plus des vaguelettes de Méditerranée !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Quel premier bilan peut-on tirer du Grenelle de la mer ? Il faut d'abord dire qu'en termes de mobilisation et de dialogue, ce fut un beau succès : il y a eu 330 participants, 650 propositions ; dix huit Grenelle se sont tenus en régions dont sept outre-mer - car l'essentiel de notre potentiel se situe outre-mer - et nous avons reçu 26 000 contributions de nos concitoyens sur Internet, ce qui est considérable.
Les premières décisions ont été prises vendredi dernier. Il y aura d'abord un grand plan dans le domaine des énergies marines, un plan qui vise à produire pas moins de 6 000 mégawatts d'ici 2020 : c'est un tiers du potentiel en énergie renouvelable que nous visons à l'horizon 2020. Cela concerne en priorité l'outre-mer ; d'ailleurs, M. le Premier Ministre et Mme Marie-Luce Penchard ont lancé la semaine passée le programme GERRI, qui est un programme d'autonomie énergétique à La Réunion.
Nous avons aussi pris des décisions dans le domaine de la protection : 20 % de nos eaux en aires marines protégées et protection des espèces les plus menacées, comme le thon rouge ou le requin-taupe. Nous avons aussi pris des décisions pour la pêche en haute mer : Bruno Le Maire a confié une mission sur ce sujet à Louis Le Pensec.
Enfin, nous allons créer une filière de démantèlement des navires.
Le Grenelle se poursuit - c'est d'ailleurs la raison de l'absence de Jean-Louis Borloo dans l'hémicycle aujourd'hui. Le Président de la République prendra d'autres décisions demain : il était vraiment temps que la France se fixe une nouvelle ambition dans le domaine de la mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)