Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2007

RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.
M. Guillaume Garot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice et concerne la réforme de la carte judiciaire.
Madame la ministre, je veux témoigner ici de l'incompréhension et de la colère de centaines d'élus, de tous bords et de toutes régions...
M. Jean-Pierre Soisson. Vous n'avez rien compris !
M. Guillaume Garot. ...de milliers de magistrats, d'avocats, de citoyens, tous révoltés par vos annonces récentes.
Bien sûr, après Outreau et les disparus de l'Yonne, une réforme était nécessaire, mais pas celle que vous imposez derrière des cordons de CRS ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, les Français ne comprennent plus. Ils attendaient une amélioration du service public de la justice, vous leur répondez par la brutalité, en fermant les tribunaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ils attendaient de l'équité et ils constatent que certains tribunaux de Vendée, chez M. de Villiers, ou de l'Aisne, chez M. Bertrand, échappent curieusement à votre couperet. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. — Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Roman. Comme par hasard !
M. Guillaume Garot. Dans mon département de la Mayenne, votre politique conduit à la disparition de nos deux tribunaux d'instance, de Mayenne et de Château-Gontier, et du pôle d'instruction de Laval.
Tout un département va perdre sa capacité d'instruction. Votre politique, ce seront des centaines de kilomètres supplémentaires à parcourir - ce sera la justice sur les routes !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démagogue !
M. Guillaume Garot. Ce qui est vrai en Mayenne l'est aussi pour de nombreux autres départements. Les territoires ruraux, les citoyens modestes, les justiciables et les contribuables feront les frais de votre entêtement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démagogue !
M. Guillaume Garot. Vous parlez de courage, madame la ministre, mais on ne mesure pas la qualité d'une réforme à l'affrontement qu'elle suscite. Le courage, ce serait d'organiser un débat et un vote ici même, à l'Assemblée nationale, sur cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Madame la ministre, quand écouterez-vous enfin les parlementaires de toutes les sensibilités et de tous les départements ? Quand organiserez-vous ce vote que vous semblez craindre aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il y a deux manières de réformer la justice : en parler mais ne pas la faire, ou essayer de la faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean Glavany. Elle va nous apprendre à faire de la politique !
Mme la garde des sceaux. La justice de 2007 ne correspond plus à la justice de 1958, pas plus que les difficultés et les besoins des Français qui, comme vous l'avez souligné, ont été profondément marqués par le drame d'Outreau.
M. Jean Glavany. Cela n'a rien à voir !
Mme la garde des sceaux. Les Français ne veulent pas vivre un nouveau drame comme celui-là ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
J'ai donc fait le choix d'aller dans chaque région, pour présenter les réformes nécessaires devant chaque cour d'appel.
M. Maxime Gremetz. On vous a vue à l'oeuvre !
Mme la garde des sceaux. Ce n'est pas du courage, c'est ma responsabilité ! D'autres que moi ont essayé avant moi mais n'y sont pas parvenus. J'ai rencontré les élus et tous les acteurs judiciaires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) pour leur rappeler que cette réforme est indispensable,...
M. Philippe Vuilque. Pas comme cela !
Mme la garde des sceaux. ...dans l'intérêt de la justice et des Français. Nous la mènerons donc à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)