Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2009

TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Launay. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'arrêt de la télévision analogique et le passage à la télévision numérique terrestre suscite deux interrogations dans les zones rurales et de montagne. On s'interroge d'abord sur le risque d'une nouvelle fracture numérique, avec l'apparition de zones blanches, comme ce fut le cas pour le téléphone mobile et le haut débit, ainsi que, une fois de plus, un transfert aux collectivités locales de la charge des coûts de numérisation dans les zones les moins desservies.
On s'interroge aussi sur la situation de l'emploi dans l'entreprise TéléDiffusion de France. De 1974 à 2009, les salariés de TDF sont passés de l'ORTF en situation de monopole à un EPIC, puis au groupe France Télécom qui a finalement vendu TDF à un groupe d'investisseurs par un montage financier du type LBO. Avant cela, l'entreprise était qualifiée par certains journaux financiers de " machine à cash " parce qu'elle n'avait aucune dette et que ses résultats finançaient totalement les lourds investissements d'infrastructures. Et aujourd'hui, les salariés se trouvent devant un nouveau plan de restructuration qui prévoit jusqu'à 550 suppressions d'emplois, soit un quart des effectifs, sur la quasi-totalité du territoire, dans les dix-huit prochains mois.
Monsieur le ministre, TDF est une entreprise à caractère stratégique et le risque de perte de contrôle sur la diffusion terrestre est réel. C'est pourquoi je vous poserai trois questions. D'abord, quelle analyse faites-vous des montages LBO qui spolient l'Etat et les salariés et quelles directives allez-vous donner aux représentants de la Caisse des dépôts, encore présente à 24 % dans le capital de TDF ? Ensuite, avez-vous mesuré les conséquences de la dégradation de qualité dans la diffusion de la radio et de la télévision en France ? Enfin, considérez-vous encore TDF comme une entreprise appartenant au patrimoine industriel national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Vous partez d'une analyse fausse : parler à propos de l'évolution de TDF d'une nouvelle fracture numérique est complètement à côté du sujet. TDF est une grande et belle entreprise française qui n'est nullement menacée de disparition, mais, au contraire, reste un leader au plan européen.
Certes, la disparition de la télévision analogique au bénéfice de la télévision numérique, programmée pour fin 2011, va faire perdre à TDF environ 40 % de son chiffre d'affaires. Dans ces conditions, TDF a proposé un plan de départs volontaires,...
M. Maxime Gremetz. On le connaît, le volontariat !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ...sans le moindre licenciement sec. Je serai personnellement attentif à ce qu'il y ait en permanence un dialogue social au sein de l'entreprise afin de limiter autant qu'il se pourra le nombre des licenciements.
Mais là où vous faites erreur, c'est sur le tout numérique. Que représente-t-il en effet ? Dix-huit chaînes de télévision gratuites pour tous contre trois à cinq en analogique aujourd'hui ; ensuite, des coûts de diffusion pour les chaînes divisés par six et la possibilité pour l'État de récupérer les fréquences dites " en or ". Cela nous permettra d'apporter le haut débit mobile dans toute la France rurale, puis la télévision haute définition dans tout le pays. Vous faites donc totalement fausse route, car cette possibilité d'extension du numérique à tout le territoire, ce sont des centaines, et même des milliers d'emplois en perspective. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)