Question de : Mme Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2009

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Girardin. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, des négociations viennent d'être entamées entre le Canada et l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange.
Sans remettre en cause l'importance capitale de cette négociation, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les enjeux particuliers qu'elle comporte pour Saint-Pierre-et-Miquelon, morceau de France et d'Europe au large du Canada.
Cette négociation ne peut se faire sans prendre en considération l'existence de notre archipel au large des côtes canadiennes, ni placer celui-ci en position d'être la tête de pont, naturelle et incontournable, de l'Europe dans ses échanges avec le Canada.
À l'heure des états généraux, ou encore des travaux du Grenelle de la Mer, où chacun s'accorde à dire que c'est à travers la mise en valeur des bassins régionaux que les territoires d'outre-mer peuvent espérer survivre et se développer, comment pourrait-on comprendre que Saint-Pierre-et-Miquelon soit oublié par cet accord ?
Au moment où la Commission européenne elle-même, dans son Livre vert sur l'avenir des relations de l'Union avec ses pays et territoires d'outre-mer, pose d'ores et déjà les conditions du renforcement de leur position régionale en s'appuyant sur les atouts du statut européen, comment accepter que, dans un accord aussi important, le rôle de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'acteur privilégié des relations entre le Canada, la France et l'Union européenne ne soit pas réaffirmé ?
Enfin, alors que je me félicite - comme l'ensemble de l'archipel - de l'engagement résolu de l'État sur le dossier du plateau continental franco-canadien qui doit nous permettre d'aboutir, enfin, à une zone économique cogérée en bonne intelligence par nos deux pays, comment croire que la France pourrait, par simple négligence, compromettre définitivement les possibilités de développement économique de l'archipel ?
Monsieur le secrétaire d'État, face à l'importance de ces enjeux pour l'avenir de notre archipel dont l'atout est justement d'être la France et l'Europe en Amérique du Nord, pouvez-vous me confirmer que la préoccupation des Saint-Pierrais et des Miquelonnais sera prise en considération à Paris, et défendue par le gouvernement à Bruxelles, dans la négociation de l'accord de libre-échange avec le Canada ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, vous avez tout à fait raison (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC) de souligner l'importance de Saint-Pierre-et-Miquelon, et je vous en remercie. L'archipel français que vous représentez dans cette Assemblée est bien, pour reprendre votre expression, " un morceau de France et d'Europe au large du Canada , qui a en effet vocation à devenir la tête de pont de l'Union européenne dans ses relations avec le Canada ; il participe pleinement aussi de la vocation maritime de la France, qu'a rappelée il y a quelques jours à peine le Président de la République dans son discours du Havre.
Je tiens donc, au nom du Gouvernement, à vous rassurer et à vous dire que les préoccupations des Saint-Pierrais et des Miquelonnais seront effectivement prises en considération, qu'il s'agisse du traitement du dossier du plateau continental franco-canadien ou de la négociation en cours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.
S'agissant du premier point, la France a déposé le 8 mai dernier, à New York, une demande d'extension de son plateau continental. Je saisis cette occasion, et celle de la présence d'une délégation canadienne, pour rappeler que le Gouvernement français encourage fortement le Canada à ratifier le plus rapidement possible le traité de 2005 sur l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers - la France l'a fait dès 2007.
Quant aux relations entre l'Union européenne et le Canada, leur renforcement a été décidé l'année dernière, pendant la présidence française. Les négociations ont commencé le mois dernier. Elles feront preuve d'un souci d'équilibre et respecteront, je l'espère, les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Permettez-moi enfin de souligner les efforts faits par le Gouvernement pour favoriser le développement économique de votre archipel.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. La commission mixte doit se réunir cet automne, chez vous. Nous en attendons des résultats concrets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)