Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2009

SONDAGES COMMANDÉS PAR L'ÉLYSÉE

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Delphine Batho. Monsieur le Premier ministre, c'est une bonne chose que le Président de la République ait bien voulu que la Cour des comptes se penche sur les dépenses de l'Élysée. Mais la transparence ne peut s'arrêter en si bon chemin.
Dans son rapport, en effet, la Cour des comptes met en exergue certaines dépenses en matière d'études d'opinion, révélant que l'Élysée a passé une convention avec un cabinet d'études pour un coût de près de 1,5 million d'euros, montant qualifié d'" exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique. "
De plus, ce cabinet - il s'agirait du cabinet Publifact de M. Buisson - a facturé à l'Élysée, pour 392 288 euros, des sondages OpinionWay, dont les résultats ont été publiés par Le Figaro et LCI. S'y ajoutent près de quinze autres études payées par l'Élysée, à propos desquelles la Cour des comptes indique que " le document remis à la Présidence était identique à celui publié par des organes de presse ". (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a donc deux hypothèses.
Soit l'Élysée a payé des sondages pour les faire publier dans certains médias, ce qui met en lumière un système de connivence entre le pouvoir, son cabinet de conseil, un institut de sondages et certains médias, dans le but, non pas d'étudier l'opinion publique, mais d'influencer le débat politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La société des rédacteurs du Figaro'en est d'ailleurs vivement inquiétée.
Soit, comme l'indique Claude Guéant, l'Élysée a payé des sondages qui étaient également payés par certains médias. Dans ce cas, il s'agirait d'une affaire de surfacturation, voire de fausse facturation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, il serait normal que les députés que nous sommes sachent ce qu'il en est. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame la députée, vous savez parfaitement que la Présidence de la République a toujours commandé des sondages. Ceux auxquels vous avez fait allusion ont fait l'objet d'une convention claire et transparente parfaitement respectueuse du code des marchés publics, et aucun d'entre eux n'a donc été financé par le budget de l'Élysée. C'est si vrai que les médias dont vous avez cité les noms se sont déclarés disposés à fournir à la Cour des comptes les factures nécessaires. (" Les fausses factures ? " sur les bancs du groupe GDR.) Telle est la réalité des faits.
Vous avez commencé votre propos en reconnaissant, à juste titre, que le Président de la République était le premier à avoir voulu un budget pour 2009 complet, consolidé, présenté et voté par le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En outre, il a souhaité, alors que rien ne l'y oblige, que les comptes soient examinés par la Cour des comptes et que les conclusions de celles-ci soient rendues publiques. Vous n'avez donc aucun motif de vous émouvoir.
M. Jean Glavany. Oh non ! Sûrement aucun !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Plutôt que d'influencer l'opinion par des sondages, nous pensons qu'il est préférable de gagner sa confiance par des propositions crédibles. Le reste n'est, de notre point de vue, que fantasmes et vaines polémiques. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)