Question de : Mme Cécile Dumoulin
Yvelines (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2009

SÉCURISATION INCENDIE DES HABITATIONS

M. le président. La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Cécile Dumoulin. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, chers collègues, au petit jour, un terrible incendie a détruit un pavillon de Mantes-La-Jolie, prenant dans leur sommeil les vies de trois enfants et de leur maman. Seul le père et une fillette de onze ans ont pu échapper aux flammes grâce à l'aide de leurs voisins.
Je tiens à témoigner mon émotion et celle de la représentation nationale aux proches des victimes et à les assurer du soutien des élus de la ville, dont je suis la première adjointe. Je m'associe à la peine de la famille et des amis, et à l'hommage qui leur sera rendu cet après-midi par leur communauté à Mantes-la-Jolie.
Je salue l'intervention rapide des services de police et des pompiers ainsi que le courage de l'agent de police blessé en tentant de porter secours aux personnes encore prisonnières des flammes.
L'enquête en cours s'oriente, sous toute réserve, vers une cause accidentelle.
Chaque année, plus de 400 décès sont ainsi causés par des incendies d'habitation, en particulier la nuit, faute de dispositif d'avertissement.
Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de renforcer la sécurité des logements de plus de quinze ans et de soumettre les transactions immobilières à l'obligation d'établir un diagnostic concernant l'état des installations intérieures de gaz naturel et d'électricité.
En outre, l'année dernière, l'Assemblée nationale s'est engagée dans un processus législatif visant à obliger chaque propriétaire ou occupant d'une habitation à installer et à entretenir au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Dans tous les pays où ce dispositif est obligatoire, on constate une diminution du nombre des décès.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quand cette disposition entrera en vigueur ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Sitôt que la commission mixte paritaire se sera réunie !
Mme Cécile Dumoulin. Envisagez-vous de prendre d'autres dispositions en faveur de la sécurisation des habitations? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée, je partage votre émotion et je tiens d'abord, au nom du Gouvernement, à présenter nos sincères condoléances à la famille et à ses proches. Nos pensées vont évidemment en premier lieu au père et à sa fillette qui ont survécu à ce drame. Je tiens également à souligner le courage des pompiers et des forces de police ainsi que des voisins qui sont intervenus, mais en vain.
Vous m'interrogez sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour prévenir ces incendies qui causent 400 décès par an. L'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans les habitations. Ces dispositions avaient été reprises par amendement dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, que vous avez examinée il y a quelques semaines, mais elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel.
Au-delà de la mise en place de dispositifs contraignants de ce type, je crois indispensable de mettre surtout l'accent sur la prévention, l'information et la formation, comme le font d'autres pays. Ainsi, en Grande-Bretagne, le dispositif de prévention très efficace mis en place a permis une baisse significative du nombre de décès liés aux incendies d'habitation chaque année. C'est pourquoi, avec Brice Hortefeux et Jean-Louis Borloo, nous souhaitons lancer à l'automne une vaste campagne d'information pour sensibiliser nos compatriotes aux risques d'incendie. Bien évidemment, nous y associerons la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)