Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2009

AIDE AU DÉPART EN VACANCES

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Régis Juanico. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans quelques jours, au terme d'une longue session parlementaire, nos collègues députés auront droit à quelques jours de congés bien mérités, dont ils profiteront, dans leur grande majorité, pour partir en vacances.
Cette chance, une majorité de nos concitoyens ne l'auront pas. Selon les dernières études parues, plus de 50 % des Français ne partiront pas en vacances cet été, soit une progression de dix points par rapport à l'an dernier, en raison de la crise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant aux Français les plus modestes, qui gagnent moins de 1 200 euros net par mois, ils seront 82 % à rester chez eux. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Chaque année, plus de 3 millions d'enfants ne partent pas. C'est une inégalité sociale majeure : le départ en vacances, quand il s'agit d'un temps de vie collectif, synonyme de mixité sociale, d'apprentissage des règles de vie en société, d'ouverture aux autres, constitue un moment essentiel dans la construction d'un enfant - et, plus largement, d'un citoyen.
Le premier obstacle au départ en vacances, nous le savons tous, c'est le coût financier des séjours. Des dispositifs d'aide au départ existent déjà, grâce aux caisses d'allocations familiales, aux comités d'entreprise ou aux collectivités locales, mais ces aides sont dispersées et insuffisantes : seuls 20 % des jeunes de 5 à 19 ans sont concernés. C'est à l'État de s'engager pour faire du départ en vacances un droit effectif.
Monsieur le Premier Ministre, vous répétez souvent que les socialistes n'ont pas d'idées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sur cette question, nous avons une proposition simple et juste. Notre groupe a déposé, il y a un an, une proposition de loi visant à instaurer une aide au départ en vacances de 200 euros minimum pour les 3 millions d'enfants et d'adolescents qui n'ont pas accès aux vacances. Cette proposition de loi est soutenue par une plate-forme de soixante associations nationales et par de nombreux parlementaires de toutes sensibilités.
Ma question est simple : au moment où votre Gouvernement refuse tout coup de pouce au SMIC et à l'allocation de rentrée scolaire, êtes-vous prêt à soutenir cette mesure de justice sociale, créatrice d'emplois sur l'ensemble du territoire dans le secteur du tourisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Comme vous le savez, monsieur le député, l'aide publique au départ en vacances s'exerce à travers deux moyens : d'une part le chèque-vacances, d'autre part les actions menées par l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Il y a quelques jours, le Parlement a adopté une disposition très importante visant à étendre la diffusion des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette mesure a été votée sur tous les bancs de cette assemblée, ce dont je me réjouis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y avait jusqu'à présent une injustice, à laquelle nous allons mettre fin, et qui faisait que les 8 millions de salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises n'avaient pas droit aux chèques-vacances.
Ce n'est toutefois pas suffisant, et vous avez raison de penser qu'il faut faire plus et mieux. C'est pourquoi l'Agence nationale pour les chèques-vacances conduit déjà des politiques fortes en matière d'aide au départ en vacances en direction d'un certain nombre de personnes, et notamment des jeunes. Je veux saluer ici l'action " Des vacances, moi aussi ! ", menée par Fadela Amara avec le soutien de l'Agence, et grâce à laquelle 10 000 jeunes pourront partir. Quant à l'opération " Seniors en vacances " de l'ANCV, elle permettra, à terme, à 100 000 personnes âgées de partir, elles aussi, en vacances.
Mais il faut faire encore mieux, c'est pourquoi j'ai décidé de consacrer les prochaines Assises nationales du tourisme, en octobre prochain, au tourisme social. Je crois qu'il faut repenser le tourisme social, qui n'est plus celui des années 1960, mais celui des années 2010. Toutes les contributions seront les bienvenues, pourvu qu'elles soient aussi réalistes que possible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)