Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2009

TVA À TAUX RÉDUIT DANS LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Ma question s'adresse au Premier ministre.
Vous avez décidé de dépenser 3 milliards d'euros pour baisser la TVA sur la restauration et ce, en pure perte. On ne note en effet aucune création d'emploi, aucune amélioration des conditions de travail ou de rémunération des salariés, aucune baisse des tarifs, ou si peu, puisqu'une large majorité de restaurateurs n'a même pas baissé le prix du sucre pour le café. Bref, 3 milliards pour rien !
Les Françaises et les Français ne comprennent pas pourquoi vous avez refusé notre proposition visant à augmenter les petites retraites pour seulement quelques centaines de millions d'euros alors que 3 milliards étaient disponibles.
Les Françaises et les Français ne comprennent pas pourquoi vous refuser de donner 800 millions pour les hôpitaux alors que ces derniers vont être obligés de supprimer 20 000 emplois alors que 3 milliards étaient disponibles.
Les Françaises et les Français ne comprennent pas pourquoi vous allez supprimer 15 000 emplois dans l'éducation nationale, tant et si bien que la sécurité dans les écoles n'est même plus assurée, alors qu'on peut financer près de 100 000 emplois de fonctionnaires avec 3 milliards, et que vous les aviez !
Les Françaises et les Français doivent savoir que le budget du ministère de la culture est de 2,7 milliards d'euros : autrement dit, que vous donnez aux restaurateurs davantage que pour l'action de l'État en faveur de la culture... C'est scandaleux.
Les Françaises et les Français ne comprennent pas pourquoi vous vous acharnez sur une mesure qui ne profite qu'aux restaurateurs alors qu'il y a tant de misère autour de nous.
Quand allez-vous mettre fin à cette gabegie ?
Ma seconde question vient du fait qu'un de vos ex-ministres a adressé un bulletin d'adhésion à l'UMP à chaque restaurateur en même temps que vous annonciez cette mesure inique pour la France. (Huées sur les bancs du groupe SRC.) Combien, avez-vous eu d'adhésions supplémentaires à l'UMP avec ces 3 milliards d'euros ? Le chiffre de 400 à circuler : cela fait 7,5 millions d'euros pour chaque adhésion supplémentaire. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, je vais vous parler, quant à moi, de TVA. Mais je vais d'abord rectifier les chiffres : il s'agit non pas de 3 milliards d'euros mais de 2,5 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En contrepartie de cette somme, considérable, nous avons demandé trois engagements fondamentaux.
La première catégorie d'engagements est d'ordre social. Le 22 juin, trois avenants ont été conclus à la convention collective des cafés, hôtels, restaurants, portant en particulier sur la prévoyance et la protection des salariés. Un nouvel avenant, actuellement à la signature des organisations syndicales, porte sur la grille des salaires des personnels dans les cafés, hôtels et restaurants. Les engagements en matière de salaire et de protection sociale ont donc été tenus.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Non !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. La deuxième série d'engagements, et c'est à celle-ci que vous faites souvent référence, avait trait aux prix. Je vous rappelle que j'avais fait faire un relevé préliminaire. Nous disposons donc d'une batterie de 23 500 relevés de prix. Dès la première semaine d'application, c'est-à-dire entre le 6 et le 9 juillet, mes services de la DGCCRF ont commencé à procéder à des relevés dont il résulte qu'au bout de sept jours seulement, 50 % des cafés, hôtels et restaurants avaient appliqué la mesure de réduction des prix.
M. Frédéric Cuvillier. Quel aveu !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Pour un tiers de ces prix, la baisse était supérieure à 10 %.
La troisième catégorie d'engagements portait sur les investissements. Vous m'accorderez qu'au bout de trois semaines de mise en oeuvre de l'accord, il est difficile de vérifier si les engagements dans ce domaine sont tenus.
Je vous indique néanmoins que, demain, Hervé Novelli présidera le premier comité de suivi, soit trois semaines après la mise en place de la disposition. La représentation nationale participera à ce comité de suivi puisque deux députés et deux sénateurs y siègeront. Nous verrons bien si les engagements sont tenus. Je vous rappelle que les grands arbitres de cet accord, d'une nature un peu nouvelle, je vous l'accorde, seront les consommateurs. Nous les mettrons en mesure de juger si, oui ou non, les restaurateurs appliquent les règles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)