Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2009

ÉQUILIBRE DES COMPTES SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Monsieur le ministre le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, vous êtes le ministre des comptes sociaux. Nos concitoyens, très attachés à la protection sociale, fondée sur la solidarité nationale, sont aujourd'hui inquiets : le déficit cette année atteindra probablement les 22 milliards d'euros.
Or les dépenses sont à peu près conformes aux prévisions : ainsi, les dépenses de santé n'augmenteraient que de 3 %. Autrement dit, le déficit est dû essentiellement à la crise, du fait de la diminution des recettes.
Quoi qu'il en soit, il n'est pas pensable de laisser nos enfants payer à notre place. Le Nouveau Centre propose que chaque génération assure ses propres dépenses. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe NC.) Comment pouvez-vous financer le déficit ? Allez-vous le transférer, comme cela est logique, à la CADES ? Allez-vous augmenter la CRDS ? Allez-vous en élargir l'assiette ?
Vous cherchez des recettes. L'augmentation du forfait journalier a été évoquée, une augmentation de 4 euros par jour a été avancée. Qu'en est-il ?
Certes, ce forfait a été institué par les socialistes, et il n'a pas été réévalué depuis trois ans. Reste qu'une augmentation de 4 euros devrait rapporter seulement 400 millions, loin des 22 milliards...
Il est vrai aussi que ce forfait est remboursé par les assurances complémentaires, qui risquent dès lors d'augmenter leurs cotisations. Mais surtout, on ne saurait oublier les 8 % de nos concitoyens dépourvus d'assurance complémentaire, qui auront encore plus de difficultés pour se soigner.
Prévoyez-vous de revaloriser le forfait journalier cette année ? Ne serait-il pas préférable, comme le propose le Nouveau Centre, de l'indexer sur l'inflation, ce qui serait compréhensible et juste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Comme vous, monsieur le député, comme l'ensemble des députés et des Français, le Gouvernement est évidemment préoccupé par la santé financière de la sécurité sociale. Sa bonne santé financière est le garant de la bonne santé des Français ; autant dire que c'est fondamental.
Il n'est pas question de faire assumer à des générations futures le financement de la santé de nos générations, et nous avons bien l'intention de faire face à la situation très difficile due à la crise : entre 2005 et 2008, nous avions divisé par deux le déficit de la sécurité sociale pour l'assurance maladie. Aujourd'hui, il repart parce que les recettes chutent. Il y a en effet plus de chômage à cause de la crise. Nous devons y faire face.
Votre première question a trait à la dette sociale. Nous n'augmenterons pas la CRDS : ce serait un mauvais signe et probablement une bien mauvaise décision vis-à-vis des Français. Cela reviendrait d'une certaine façon à augmenter les impôts et nous ne le ferons pas. Nous cantonnerons cette dette dans les organismes de sécurité sociale, qui la financeront, comme nous en avons discuté avec l'ACOSS. Cela ne coûtera pas plus cher qu'un autre système et nous verrons en 2011, si la crise est passée, comment traiter définitivement le sujet.
Sur le forfait hospitalier, il faut être assez clair, comme sur l'ensemble de la sécurité sociale. Il n'y a pas de sujet tabou. Notre objectif est bien de maintenir un haut niveau de santé - je parle sous le contrôle de Roselyne Bachelot -, ce qui suppose un certain nombre d'ajustements et notamment de recettes. Le forfait hospitalier est une piste parmi d'autres. Il a été créé par le parti socialiste, qui n'a pas hésité à l'augmenter à de nombreuses reprises - et même une fois de 38 %... Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir de ce côté-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Ce n'est pas acceptable !