Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2009

TAXE CARBONE

M. le président. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Charles-Ange Ginesy. Ma question s'adresse à Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès du Ministre d'État.
Madame la secrétaire d'État, j'enfonce une porte ouverte en disant que le réchauffement climatique est une évidence : la température de la terre a augmenté de 0,74 degré depuis un siècle, et les prévisions pour l'Europe font état d'une augmentation située entre 1,4 et 5,8 degrés à l'horizon 2100. Il serait présomptueux de prétendre que l'homme serait en totalité responsable de ce réchauffement....
M. Pierre Gosnat. Vous avez raison : les profits ont aussi leur part de responsabilité !
M. Charles-Ange Ginesy. ...mais j'y vois le signal impératif d'une prise de conscience : il nous faut impérativement aboutir à une réduction de la production de carbone. Au passage, je félicite le Gouvernement, en particulier le ministre Jean-Louis Borloo, qui a su tirer la meilleure réflexion possible du Grenelle I.
M. Pierre Gosnat. Qui a soutiré une taxe, oui !
M. Charles-Ange Ginesy. Nous en sommes aujourd'hui à l'acte II du Grenelle de l'environnement, et la France a décidé de prendre les devants par l'instauration d'une taxe carbone - en fait une contribution climat-énergie beaucoup plus qu'une taxe. Quoi qu'il en soit, ce dispositif est absolument indispensable. Néanmoins, nous savons combien il est difficile pour les citoyens de percevoir les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette contribution. Chacun sait que les Français ne sont pas égaux en fonction du lieu de leur habitat, de leur niveau de revenus, de leur mode de chauffage et de leur mode de transport.
Je souhaiterais donc savoir, madame la secrétaire d'État, comment la compensation aux ménages et aux entreprises sera concrètement mise en oeuvre : pouvez-vous me confirmer que la collecte réalisée sera effectivement redistribuée dans l'objectif d'une diminution de la production carbone ? Les propos du Premier ministre vont dans ce sens et je l'en remercie. Par ailleurs, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre une différenciation entre ménages selon qu'ils sont ruraux, urbains, imposables ou non ? Enfin, la compétitivité des entreprises françaises s'en trouvera-t-elle diminuée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Ginesy, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, retenu au Sénat pour l'examen du projet de loi dit " Grenelle II ".
Vous avez eu raison de remettre en perspective le débat sur la taxe carbone. Il faut se souvenir que tous les candidats à l'élection présidentielle ont signé le pacte écologique qui prévoyait une telle taxe. La très grande majorité des députés l'ont également signé, et l'Assemblée l'a voté à la quasi-unanimité, dans le cadre du texte dit " Grenelle I ".
La taxe carbone, qu'est-ce que c'est ? Il s'agit tout simplement de la mise en place d'un signal-prix pour changer nos comportements. Il faut cesser de mentir aux Français : on ne pourra pas lutter contre les changements climatiques sans modifier profondément nos comportements. Le principe de la taxe repose sur la logique du bonus-malus.
J'ajoute que les recettes de la taxe carbone seront intégralement reversées aux Français ; pas un euro n'ira dans les caisses de l'État. Ce reversement intégral s'effectuera pour les entreprises via la réforme de la taxe professionnelle et, pour les particuliers, via un chèque vert - crédit d'impôt ou baisse de l'impôt sur le revenu. Je le répète : pas un euro supplémentaire dans les caisses de l'État.
De plus, la taxe carbone sera juste parce que nous tiendrons compte de la différence de situation entre les ruraux et les urbains, ainsi que de la situation familiale.
M. Bernard Roman. Et la compensation de la réduction de l'assiette de la taxe professionnelle ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. les classes moyennes et les plus démunis toucheront plus qu'ils ne dépensent actuellement, et s'ils adaptent leur comportement, ils auront encore un bonus.
Enfin, la taxe carbone sera efficace. On commence à 17 euros parce que l'on ne pourrait pas expliquer aux Français que les entreprises payent la moitié de ce qu'ils devraient, eux, payer. Mais pour que le dispositif soit efficace, le plus important, c'est sa progressivité, avec l'objectif de 100 euros en 2030. Cet objectif doit être inscrit dans le marbre. C'est ainsi qu'a procédé la Suède, aujourd'hui le meilleur élève de l'Europe, et dont le PIB a augmenté de 44 %.
Dans un tel débat, si l'on pense vraiment à nos enfants, il faut cesser les petites batailles et prendre ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)