Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2009

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bruno Bourg-Broc. Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, notre assemblée va examiner cet après-midi le projet de loi pénitentiaire adopté par le Sénat.
Ce texte a été l'occasion d'engager une concertation très large avec les différents partenaires politiques, syndicaux et associatifs ; je me félicite donc de son aboutissement. L'amélioration des conditions de détention doit être l'une de nos priorités ; aussi les fortes attentes soulevées par ce projet de loi sont-elles à la mesure des grands enjeux qu'il engage.
Madame la garde des sceaux, le projet de loi pénitentiaire, mûrement réfléchi, est aujourd'hui très attendu car il est fondateur pour les prisons françaises. Pouvez-vous nous en indiquer brièvement les grandes lignes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le projet de loi pénitentiaire, monsieur Bourg-Broc, est en effet un texte important. Il tend à donner une réponse moderne aux trois finalités de l'incarcération, qu'il convient d'envisager globalement.
L'incarcération vise d'abord, ne l'oublions jamais, à protéger la société contre des personnes qui présentent un risque pour elle. Sa deuxième finalité est la sanction d'actes de délinquance ayant causé du tort à autrui, et la troisième, essentielle si l'on veut éviter la récidive, la réinsertion des détenus.
Telles sont précisément les trois finalités qui inspirent le texte. Son premier objectif est d'apporter une réponse au problème des sanctions prononcées par le juge puisque, chaque année, 30 000 d'entre elles ne sont pas exécutées : les aménagements de peine, et notamment le bracelet électronique, doivent y remédier.
Il va par ailleurs de soi qu'il faut préparer la réinsertion. Celle-ci est liée aux conditions d'accueil des détenus, auxquels doivent être réservées le nombre de places nécessaires. À cet égard, je le rappelle, c'est depuis 2002 que le plus gros effort de constructions a été fourni.
C'est aussi la qualité de l'accueil qu'il convient d'améliorer : le détenu ne doit pas être coupé de la société où il reviendra. Tel est l'objet des différents droits qui, parallèlement à ses devoirs, lui seront octroyés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)