Question de : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

MISSION LE PENSEC SUR LA PÊCHE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Françoise Olivier-Coupeau. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. J'y associe mes collègues Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne, Bernard Cazeneuve, de Cherbourg, et Annick Le Loch, du Guilvinec.
Monsieur le ministre, Louis Le Pensec vient de démissionner de la présidence du comité d'experts sur les pêcheries profondes créé dans le cadre du Grenelle de la mer. Sa décision a été motivée par la position que s'apprêterait à prendre la France au niveau international et qui viserait à soutenir l'arrêt total des pêches profondes en haute mer.
Cette pêche est particulièrement encadrée. C'est même l'une de celles qui le sont le plus. L'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Est gère les stocks et protège l'environnement. Depuis 2003, ces espèces sont soumises à quotas et les patrons de pêche collaborent depuis maintenant plus de vingt ans avec les scientifiques pour évaluer l'état des stocks.
Les marins-pêcheurs ne sont ni des prédateurs ni des irresponsables. Ils pratiquent une pêche responsable et durable, ainsi que la co-expertise avec les scientifiques.
Quelle position la France soutiendra-t-elle aux Nations unies dans les semaines à venir, puis, par conséquent, au niveau communautaire ?
Comptez-vous relancer le travail du comité d'experts qui était jusque-là présidé par Louis Le Pensec ? Comptez-vous, surtout, lui donner enfin la possibilité et le temps de remplir sa mission et de produire son rapport avant de prendre une décision ?
Allez-vous laisser le temps aux scientifiques d'analyser les informations qu'ils ont recueillies sur près de 26 000 traits de chaluts, 26 000 actions de pêche ?
Le développement durable s'appuie sur un triptyque : protection de l'environnement, développement économique et progrès social. Si vous persistez dans votre attitude, vous allez, comme l'écrivait au président Sarkozy le président du Comité national des pêches maritimes, Pierre-Georges Dachicourt, " faire de la France un désert socio-économique le long des côtes ". (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, qui, comme vous le savez, est aux côtés du Président de la République à New York, pour des discussions extrêmement importantes.
Je vais me permettre de vous répondre, ayant quand même un peu entendu parler de ce sujet lorsque j'étais ministre de l'agriculture et de la pêche.
(M. Maxime Gremetz brandit un maillot barré d'une inscription.)
M. Patrick Ollier. Monsieur le président, ce que fait M. Gremetz est scandaleux !
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Madame la députée, nous regrettons la décision de M. Le Pensec, pour lequel chacun dans cette assemblée a respect et sympathie. Il s'agit bien sûr de trouver un équilibre entre le travail de nos pêcheurs, un travail difficile, et le respect des règles européennes et de la biodiversité.
Nous avions mis en place un groupe de travail sur le chalutage en eau profonde pour essayer de trouver des solutions consensuelles.
La France n'a, jusqu'à présent, pris aucune position définitive. Ce qui a motivé la démission de Louis Le Pensec est la crainte d'une position définitive de la France à l'ONU. Cette crainte n'est pas fondée : cette position n'est pas prête.
Le groupe de travail va poursuivre ses travaux, malheureusement sans notre ancien collègue, mais avec toute une série de personnalités et d'acteurs, au premier rang desquels, bien sûr, les pêcheurs, afin de trouver des solutions consensuelles, préservant la pêche et défendant la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)