Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

FRAIS BANCAIRES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Je voulais, moi aussi, monsieur le président, poser une question sur la crise du lait, mais un autre collègue l'ayant déjà fait, j'interrogerai le Gouvernement sur le pouvoir d'achat en cette rentrée difficile.
Monsieur le Premier ministre, je pourrais vous parler du bonus-malus écologique, dont on vient d'apprendre qu'il va être réduit sur la partie la plus intéressante pour l'écologie, c'est-à-dire les véhicules les plus propres.
Je pourrais vous parler de l'annonce faite aujourd'hui même par M. Copé, tout fier de sa nouvelle coproduction législative, qui dit avoir obtenu du Gouvernement un arbitrage pour taxer les indemnités des accidentés du travail. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Marc Dolez et M. Patrick Roy. Scandaleux !
M. François de Rugy. On cherche le souci de justice sociale dans de telles mesures !
Je vous parlerai plutôt du scandale des frais bancaires que la Commission européenne vient de révéler. Dorénavant, dans notre pays, pour avoir une simple carte bancaire et un compte bancaire, obligatoire pour tous, il faut payer plus de 150 euros en moyenne par an - mille francs ! - contre 26 euros en Belgique, par exemple.
Alors que le plan de sauvetage des banques se chiffrait en dizaines de milliards d'euros, que le déficit de l'État dépasse maintenant les 100 milliards d'euros, c'est en dizaines d'euros que nos compatriotes, que les Français des classes moyennes comptent à la fin du mois. C'est ainsi que l'on rogne sur le pouvoir d'achat et que l'on rend encore plus difficiles les fins de mois de nos concitoyens.
Nous l'avions dit, au plan de sauvetage des banques, il fallait exiger des contreparties, imposer des représentants de l'État aux conseils d'administration. Qu'allez-vous faire pour que ce type de prélèvement, de plus en plus élevé, de plus en plus injuste, baisse ou soit supprimé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, le Gouvernement n'a attendu ni votre intervention ni le rapport de la Commission européenne sur les frais bancaires pour agir. Je vous rappelle quelques-unes de ses actions.
En matière de transparence, nous avons fait voter une loi qui rend obligatoire la communication d'un récapitulatif annuel des frais bancaires. Pour la première fois, en janvier de cette année, tous les titulaires de comptes ont reçu ce document.
Mais la transparence n'est pas suffisante sans la concurrence. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour faciliter la mobilité bancaire, c'est-à-dire la capacité des clients à changer de banque. Elles seront effectives dans les semaines ou les mois qui viennent.
Enfin, un décret a été publié en novembre 2007, qui plafonne les frais bancaires pour incident de paiement.
Il ne faut toutefois pas se contenter de ces mesures. Le baromètre des réclamations mis en place par mon prédécesseur indique une recrudescence des plaintes concernant les banques. C'est la raison pour laquelle, le 26 octobre, lors des assises de la consommation qui se tiendront à Bercy, le sujet sera abordé.
Tous ces éléments concourent à donner à nos concitoyens plus de confiance dans les institutions bancaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons fait beaucoup alors que vous n'aviez rien fait auparavant. C'est regrettable, mais c'est ainsi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)