Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

RETRAITES DES MÈRES DE FAMILLE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des relations sociales.
La France est un des pays d'Europe qui a la natalité la plus dynamique et dans lequel les femmes, dans leur très grande majorité, exercent une activité professionnelle. L'un et l'autre sont des atouts incontestables pour notre pays. Chacun sait cependant qu'avoir des enfants et les élever pénalise de fait les femmes dans leur vie professionnelle. C'est pourquoi leur a été accordé, il y a presque quarante ans, le bénéfice de majorations de durée d'assurance vieillesse destinées à compenser un désavantage qui se traduit en matière de retraite par un niveau de pension aujourd'hui encore inférieur de 38 % à celui des hommes.
Les Français sont très inquiets de voir ce dispositif remis en cause par la jurisprudence de la Cour de cassation qui permet d'en étendre le bénéfice aux hommes sur le fondement du principe d'égalité entre les sexes, tel qu'il estinscrit à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Il s'agit là, je crois, d'une égalité de droits qui ne saurait tenir lieu de véritable politique d'égalité. Celle-ci suppose au contraire que l'on compense les désavantages de ceux qui les subissent réellement et en l'occurrence les femmes.
Ainsi, j'ai accueilli avec soulagement votre volonté de sauvegarder le principe d'une compensation spécifique pour les mères de famille. Au sein du Gouvernement, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, a également souligné le principe et la nécessité de préserver ce dispositif.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conclusions qui se sont dégagées des larges concertations que vous avez menées avec les parlementaires, les acteurs sociaux et les associations ? Quelles solutions comptez-vous retenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Madame Zimmermann, je vous remercie de me permettre de rappeler la situation devant laquelle nous nous trouvons et surtout quelle étrangeté il y avait, que, sur un principe d'égalité, la Cour de cassation veuille rompre un principe, ce qui crée une inégalité de fait. Les mères de famille connaissent en effet un retard de carrière que l'on peut constater lorsqu'elles liquident leur retraite, puisqu'elles ont généralement seize trimestres de moins que les hommes.
Le Gouvernement a pris acte de la décision de la Cour de cassation, et a voulu maintenir un dispositif qui est une manière de compenser une injustice et une inégalité faite aux femmes.
Nous avons proposé, à la suite de discussions avec les partenaires sociaux et en accord avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse, un système simple. Il consiste à considérer que pour une mère, une épouse, une femme qui a eu un enfant - qui l'a attendu et a commencé à l'élever - cet arrêt correspondait à quatre trimestres, soit une année. L'année suivante, où elle a éduqué l'enfant, correspondait à quatre trimestres. Ces deux années devaient donc revenir à la femme.
Cependant, pour répondre à l'objection de la Cour de cassation - le Gouvernement n'en demandait pas tant -, un couple qui considère que le père a contribué seul ou principalement à élever l'enfant pourra se mettre d'accord pour que cette deuxième année soit répartie différemment entre le mari et la femme ou entre les conjoints. Nous avons pris cette décision mais nous n'entendons pas nous en tenir là. C'est pourquoi Nadine Morano et moi-même allons continuer à travailler sur ces questions pour faire vivre le rapport de Mme Grésy en faveur de l'égalité salariale et professionnelle des hommes et des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)