Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2007

EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Mme Françoise Hostalier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. J'espère que cette question, du fait de son importance, sera l'objet d'un plus grand consensus. (Sourires.)
Les lois votées en 1987 et en 2005 ont posé le principe de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées, et son principal objectif était d'atteindre 6 % d'emplois occupés par les personnes handicapées. Or nous sommes loin du compte, puisqu'il n'y a aujourd'hui que 4,1 % de personnes handicapées employées dans le secteur privé, et 3,7 % dans le secteur public, ce qui représente à peu près 715 000 personnes. Le taux de chômage des personnes handicapées est d'environ 19 %, soit deux fois plus que pour les personnes valides. Les handicapés cumulent en effet de nombreuses difficultés, puisque plus de 80 % d'entre eux ont un niveau de qualification inférieur au BEPC.
Au-delà des nouveaux principes qu'elle a instaurés, la loi du 11 février 2005 a suscité un espoir en renforçant l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans les secteurs public et privé. La contribution versée par les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés qui n'emploieraient pas 6 % de personnes handicapées, est ainsi passée de 500 à 600 fois le SMIC par bénéficiaire manquant.
M. Daniel Paul. Ce n'est pas suffisant !
Mme Françoise Hostalier. Dans le secteur public, un fonds spécifique a été créé - le FIPHFP - afin de collecter les sommes correspondantes.
Ces nouveaux moyens ont été affectés au service de l'emploi des personnes handicapées, et les résultats sont encourageants : 590 millions d'euros ont été collectés par l'AGEFIPH, et 150 millions d'euros par le FIPHFP, ce qui a permis d'augmenter de 4 % le nombre de travailleurs handicapés et de diminuer de 8 % le nombre de chômeurs handicapés.
M. le président. Veuillez poser votre question, madame Hostalier.
Mme Françoise Hostalier. Toutefois, une société comme la nôtre peut et doit faire plus et mieux. Quelles initiatives entendez-vous prendre, madame la secrétaire d'État, afin d'accroître le taux d'emploi des travailleurs handicapés ? Comment comptez-vous améliorer leur environnement de travail pour favoriser leur accès à l'emploi ? Comment lèverez-vous les obstacles à leur insertion professionnelle ? Comment, enfin, augmenterez-vous leur niveau de qualification ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Comme vous l'avez rappelé, l'objectif de la loi du 11 février 2005 est l'accès de tous à tout. Et si, aujourd'hui, nous mettons l'accent sur l'accès à l'école, à l'éducation, à la culture et à la santé, un autre aspect essentiel est l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
C'est pourquoi j'ai installé, le 23 octobre dernier, un comité de suivi de la politique du handicap et de sa mise en oeuvre. En son sein, un groupe de travail sera exclusivement réservé à l'articulation entre emploi et ressources liées au handicap : toute personne handicapée qui accède à l'emploi doit voir son revenu augmenter et non diminuer. Nous tiendrons l'engagement pris par le Président de la République d'améliorer le pouvoir d'achat des personnes handicapées. Tel est l'objectif que s'est fixé, pour 2008, ce groupe de travail.
Pour compléter ma réponse, madame Hostalier, nous avons retenu quatre pistes pour l'emploi des personnes handicapées, qui sont le fruit d'un travail collectif mené avec Xavier Bertrand, Christine Lagarde, Éric Woerth etAndré Santini.
La première piste porte sur l'amélioration de l'accessibilité des locaux professionnels, qui conditionne très largement l'accès au monde du travail. Car un poste de travail adapté, dans des locaux qui ne sont pas accessibles aux handicapés, pose problème
La deuxième piste concerne l'aide au recrutement dans les PME. Les petites, très petites et moyennes entreprises sont de véritables gisements d'activités. Il nous faut, avec l'AGEFIPH, accompagner l'ingénierie de ces entreprises pour faire en sorte que l'absence d'une direction des ressources humaines n'agisse pas comme un obstacle au recrutement de personnes handicapées.
La troisième piste consiste à améliorer le niveau de qualification des personnes handicapées grâce à un meilleur accès à la formation professionnelle. Notre objectif est de mettre en place un partenariat, région par région, afin de mutualiser les politiques de formation.
M. le président. Merci...
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. La quatrième piste vise à mettre en place un accompagnement personnalisé dans la recherche d'emploi, grâce à des bilans d'employabilité.
En cette semaine de promotion et de valorisation de l'insertion des personnes handicapées, je lance un appel à toutes les entreprises : " Osez recruter ! Il faut franchir le pas ! " J'espère qu'elles m'entendront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)