Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

STATUT DE LA POSTE

M. le président. La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Proriol. Ma question s'adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
La Poste française est l'un des tout premiers opérateurs en Europe. Elle veut et doit le rester. Nous devons tous l'y aider. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La grève des agents de La Poste, hier, 22 septembre, a été bien moins suivie que certains le pensaient ou l'espéraient. Les revues de presse en témoignaient ce matin.
Toutefois, cette grève est révélatrice du véritable sentiment d'inquiétude qu'éprouvent les postiers. De fait, les dirigeants du groupe ont demandé que son statut juridique évolue. Mais, à mon sens, la crainte qui se manifeste n'est pas inspirée par le seul changement de statut.
Le projet de loi du Gouvernement apporte des garanties fortes que vous êtes prêt à confirmer, au premier rang desquelles l'apport de capitaux intégralement publics (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), doublé de l'attribution du service universel à La Poste pour quinze ans. En réponse au slogan " ne touche pas à ma Poste ", nous ne toucherons pas au verrou du statut public ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Plusieurs députés du groupe SRC. Mais si !
M. Jean Proriol. En revanche, les évolutions intervenues depuis quelques mois, telles que la polyvalence accrue des agents, la réorganisation des guichets ou la fermeture de certains sites, ont entraîné des changements qui ont perturbé les postiers. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Comment comptez-vous rassurer ces personnels, non seulement quant au changement de statut, mais, plus généralement, quant aux modernisations en cours et à venir à La Poste ? À quelques semaines de l'examen du projet de loi, votre réponse intéresse évidemment les usagers, qui sont plusieurs millions à nous regarder (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais aussi à fréquenter quotidiennement nos sympathiques postiers et postières ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Proriol, à la veille de l'ouverture à la concurrence de tous les services postaux d'Europe, le 1er janvier 2011, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement tout entier veulent donner à La Poste les moyens de sa modernisation, afin d'en faire un grand service public (" Oh ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR) ,...
M. Jean-Jacques Candelier. Mensonge !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. , qui restera un leader européen dans le domaine postal.
Qui peut nier qu'aujourd'hui le service, confronté à Internet, à toutes les communications électroniques, à une concurrence quotidienne, a évolué ? Nous garantissons pourtant par un texte de loi le maintien intégral du statut public de La Poste, tout en la transformant en une société anonyme. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) En outre, alors que La Poste, dont la dette représente 6 milliards d'euros, ne saurait s'endetter davantage, (Mêmes mouvements) ...
M. Jean-Paul Bacquet. Et les 22,4 milliards d'euros versés aux restaurateurs ?
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ..., nous apportons 2,7 milliards d'argent public pour garantir sa modernisation et faire face aux enjeux de demain.
Ces garanties visent tous les salariés, les usagers et les élus, en particulier ceux des territoires ruraux et des cités difficiles, qui ont plus que jamais besoin de les voir inscrites dans le marbre de la loi. (Rires sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Je veux dire aux salariés, qui se sont mobilisés faiblement hier - vous l'avez rappelé -, que je les ai pourtant entendus. Cette mobilisation nous incite à approfondir encore le dialogue, afin qu'ils comprennent que nous préserverons leur statut de salariés ou de fonctionnaires du public, sur le modèle des fonctionnaires de l'État ou des collectivités territoriales (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), notamment en leur permettant de conserver l'accès à un régime de retraite et de continuer d'adhérer à l'IRCANTEC.
Telle est la garantie que nous apportons face au mensonge et à la manipulation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)