Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

CRISE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Germinal Peiro. Avant de poser ma question à M. le ministre de l'agriculture, je veux dire à M. Estrosi que l'équité exigerait non de faire payer les accidentés du travail, mais de revenir sur le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
J'associe à ma question au ministre de l'agriculture mes collègues Colette Langlade, Pascal Deguilhem, Marie-Lou Marcel, Olivier Dussopt, Jean Launay, Michel Ménard, Catherine Quéré (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et tous les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.
Monsieur le ministre, vous l'avez reconnu vous-même, l'agriculture française traverse une crise sans précédent. Toutes les filières - céréales, viande, tabac, fruits et légumes - sont touchées. S'agissant de la filière lait, les gestes de désespoir se multiplient dans toute l'Europe face à une chute inédite des prix. Les agriculteurs en sont réduits à déverser des millions de litres de lait pour interpeller les gouvernements.
Nous connaissons les raisons de cette crise : les dirigeants européens ont décidé d'en finir avec la régulation des productions et des prix. Depuis 2002, votre majorité n'a eu de cesse d'encourager cette évolution. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. Ne racontez pas n'importe quoi !
M. Charles de La Verpillière. Il n'a rien compris !
M. Germinal Peiro. Cette politique, c'est celle du président Sarkozy, et c'est la vôtre : plutôt que de réguler les marchés, peser sur les salaires et sur les protections sociales. (Mêmes mouvements.)
Dans le domaine agricole, le dogme libéral a conduit à rejeter la préférence communautaire et la souveraineté alimentaire de l'Europe pour livrer les agriculteurs à la concurrence des marchés mondiaux, alors que les conditions de production y diffèrent radicalement en matière sociale, sanitaire et environnementale.
Monsieur le ministre, face à la crise et aux manifestations de désespoir, j'en appelle à votre responsabilité. Quand renoncerez-vous au dogme du tout-marché pour privilégier les hommes et les territoires ? Quand accepterez-vous d'admettre que la solution repose sur la régulation publique ? Quand demanderez-vous le rétablissement (Protestations sur les bancs du groupe UMP)...
M. le président. Merci, monsieur Peiro. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Mesdames, messieurs les députés, monsieur Peiro, si M. Le Maire est aujourd'hui en Italie, c'est justement pour rallier dix-neuf pays à la position franco-allemande, qui prône la régulation de la production laitière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je m'inscris donc en faux contre ce que vous avez affirmé : c'est bien d'une nouvelle régulation que nous avons besoin, et ce sont les Allemands et les Français qui défendent cette idée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà pourquoi Bruno Le Maire demande aujourd'hui, avec cette majorité extraordinaire - si nous parvenons à convaincre nos amis italiens -, la convocation d'un Conseil des ministres européens qui prendra, nous l'espérons, des mesures nouvelles en ce sens, sous l'influence de cet axe franco-allemand. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Paul Bacquet. Un grand libéral qui demande des régulations ! Voilà qui est bien !
M. André Chassaigne. Et vous oubliez la LME !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Le Premier ministre a rappelé toutes les mesures prises, tant conjoncturelles que dans le cadre de l'action européenne de la France, en la matière.
Au lieu de faire preuve de dogmatisme, il faut simplement, monsieur le député, regarder la réalité en face (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) : nous avons un problème, nous le réglons, en nous faisant l'écho en Europe de cette demande de régulation. Je regrette que vous vous laissiez emporter sous l'influence de dogmes.
Vous vous souvenez peut-être qu'en 1999 c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a abandonné les quotas laitiers (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC). Ne mentez pas à l'opinion (Mêmes mouvements) : c'est nous qui avons obtenu leur report. (Mêmes mouvements. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Mensonge !
M. le président. Je vous en prie ! Un peu de calme ! (" Menteur ! " sur les bancs du groupe SRC.)