Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

TRANSFERTS DE PATRIMOINES ENTRE LE STIF ET LA RATP

M. le président. La parole est à M. Maxime Bono, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Maxime Bono. Monsieur le président, je veux d'abord rappeler que c'est un gouvernement socialiste qui a institué les quotas laitiers et que M. Barnier a rappelé ici même qu'ils avaient été supprimés contre l'avis du gouvernement français de l'époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mais j'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre. Dans la nuit de lundi à mardi, à l'occasion de l'examen d'un texte portant sur la transposition de directives européennes relatives aux transports ferroviaires internationaux, un amendement de dernière minute a transféré brutalement l'ensemble du patrimoine du syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, à la RATP. Quand on sait l'importance des transports pour les habitants de l'Île-de-France, quand on sait que l'ensemble des ouvrages et bâtiments transférés, payés par les contribuables franciliens, est estimé à près de 8 milliards d'euros - et non 1,5 milliard comme l'avance le ministère des transports -, on mesure l'importance de ces enjeux, y compris pour les usagers.
On aurait pu supposer que le débat dans notre hémicycle serait riche et éclairant. Hélas ! il n'en a rien été. La méthode employée a été contestable et nous la contesterons devant le Conseil constitutionnel si cet amendement n'est pas retiré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Dans ce débat portant sur 8 milliards d'euros, et alors même que cet amendement pourrait ouvrir la porte à une privatisation ultérieure de la RATP, l'opposition n'aura pu s'exprimer qu'à peine plus de cinq minutes.
M. Daniel Goldberg. Scandaleux !
M. Maxime Bono. Pire encore, le Sénat ne sera même pas saisi de cette disposition de première importance. La procédure d'urgence que vous avez choisie ne permettra pas l'examen de cet amendement devant le Sénat : il ne fera donc l'objet d'aucun débat en son sein.
Contrairement à ce que vous aviez promis, les modifications nées de la réforme constitutionnelle ne cessent de bafouer les droits du Parlement. Une fois de plus, les droits de l'opposition ont été mis à bas.
Monsieur le Premier ministre, dans l'immédiat, comptez-vous retirer cet amendement et permettre l'ouverture d'un débat avec les élus locaux ? Les Français ne peuvent plus se contenter de voir vos réformes produire l'exact contraire des promesses que vous leur avez faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Bono, vous avez été hier l'orateur talentueux du groupe SRC dans le débat que nous avons eu sur le secteur des transports. Votre assemblée a voté un amendement qui a pour but de protéger la RATP (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et qui correspond à une évolution souhaitée par la totalité des syndicats de la RATP. Il s'agit de faire en sorte que la régie, à partir du 3 décembre 2009, soit protégée dans ses missions de transport et de service public : quinze années pour son réseau de bus, vingt ans pour son réseau de tramway, trente ans pour son réseau de métro. Le Gouvernement a, de plus, donné à la RATP le contrôle de ses infrastructures, ce qui devrait vous agréer, vous qui en, d'autres temps, aviez dénoncé la séparation entre RFF et la SNCF.
Le STIF est désormais une autorité organisatrice de plein droit, au même titre que les collectivités locales et les intercommunalités, par exemple, monsieur Bono, la communauté d'agglomération de La Rochelle. C'est le droit commun qui s'applique.
S'agissant de l'échange relatif aux matériels roulants et aux bâtiments, le STIF ne perd rien car la valeur des matériels roulants lui permettra d'emprunter dans les mêmes conditions et d'agir de la même manière. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)
Nous pourrons par la suite discuter des modalités d'application : je me tiens, pour cela, à la disposition du président du STIF. Mais je vous rappelle que lorsque cette assemblée vote une loi, elle devient loi de la République. Nous l'appliquerons ! (" Et Besson ? " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)