Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 septembre 2009

STATUT DE LA POSTE

M. le président. La parole est à M. Henri Jibrayel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Henri Jibrayel. Monsieur le président, mes chers collègues, je rappelle à M. Bussereau que c'est M. Juppé qui a démantelé la SNCF et créé RFF. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, hier, plusieurs milliers de personnes étaient dans la rue pour protester contre votre projet de privatisation de La Poste. Vous allez nous dire, la main sur le coeur, qu'il est hors de question de privatiser La Poste, comme Nicolas Sarkozy a juré en 2004 qu'EDF-GDF ne serait pas privatisé !
Votre politique a fragilisé La Poste et banalisé le livret A.
Ne nous dites pas que l'aménagement du territoire et le service public universel seront maintenus, car, aujourd'hui, La Poste ferme régulièrement des bureaux et détruit des milliers d'emplois.
Ne nous dites pas que l'avenir des postiers n'est pas menacé quand, avec plus de 50 000 suppressions d'emplois depuis 2002, ils ont déjà payé un lourd tribut à la libéralisation des activités postales.
Sur un sujet aussi important, jamais vous n'avez donné la parole aux Français pour ouvrir un large débat public.
Ma question est simple : vous qui êtes si attaché au référendum d'initiative populaire, allez-vous, comme l'article 11 de la Constitution le prévoit, donner à nos concitoyens le pouvoir de décider eux-mêmes de l'avenir de La Poste par référendum ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, voilà plus d'un an que la concertation est engagée.
M. François Pupponi. Ce n'est pas vrai !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Cette réforme, dois-je le rappeler, se fait à la demande du président de La Poste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) parce que son endettement s'élève à 6 milliards d'euros. Nous voulons donner à l'entreprise les moyens de sa modernisation en conservant son statut à 100 % public. Nous injectons 2,7 milliards d'euros d'argent public en maintenant dans la loi - et vous pourrez les renforcer par amendements si vous avez le moindre doute -...
Mme Annick Lepetit. Comptez sur nous !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ...le service public universel six jours sur sept, la distribution de la presse, la Banque postale, ainsi que tous les services qu'offrent La Poste et les 17 095 points Poste du territoire.
En me tournant vers les députés de la majorité (" Ils s'en vont ! " sur les bancs du groupe SRC), je dis attention à la manipulation et au mensonge.
M. Henri Jibrayel. Et le référendum ?
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. À ceux qui parlent de privatisation, il faut rafraîchir la mémoire : octobre 1997, privatisation de France télécom, janvier 1999, privatisation d'Air France, mars 2002, privatisation des Autoroutes du sud de la France, puis le GAN, Thomson, Aérospatiale et EADS. Je le dis très clairement : alors que nous allons moderniser La Poste avec votre soutien en lui garantissant son statut public, il faut mettre un terme à la manipulation et au mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Jibrayel. Ce n'est pas vrai !